Comprendre le projet de loi sur le congé de TPS au Canada : un guide pour les entreprises

Le gouvernement canadien a présenté un projet de loi visant à éliminer temporairement la TPS/TVH sur certains produits pendant deux mois, soit du 14 décembre 2024 au 15 février 2025. Cette initiative a pour but d’alléger la pression financière qui pèse sur la population canadienne, tout en donnant aux entreprises l’occasion d’attirer la clientèle en offrant des produits sans taxe. Voici un aperçu du projet de loi et de quelques stratégies susceptibles d’aider les entreprises à prospérer durant cette période.

En quoi consiste le projet de loi sur le congé de TPS?

Le projet de loi sur le congé de TPS vise à suspendre la TPS/TVH sur les articles admissibles au point de vente. Ainsi, les consommatrices et consommateurs ne paieront pas ces taxes sur les produits admissibles achetés pendant la période visée. Les articles inclus doivent être payés et livrés (ou importés) durant la période d’exonération de la TPS.

Quels sont les articles inclus?

Le congé fiscal s’applique à une série de biens essentiels et non essentiels, notamment les suivants :

1. Produits pour enfants : vêtements, chaussures, couches, sièges d’auto et jouets
2. Aliments et boissons : repas prêts à manger, salades préparées, pâtisseries, crème glacée et boissons non alcoolisées
3. Publications imprimées : livres papier, journaux imprimés et autres articles semblables
4. Articles saisonniers : arbres de Noël
5. Articles électroniques : consoles de jeux vidéo, supports de jeu physique et accessoires connexes

Pour obtenir la liste complète des produits exonérés, visitez le canada.ca.

Quel est le rôle de votre entreprise dans le cadre de ce congé fiscal?

1. Mise à jour des systèmes de point de vente : Assurez-vous que votre système de point de vente tient compte de l’exonération fiscale sur les articles admissibles. Communiquez avec votre fournisseur de PDV pour apporter les mises à jour nécessaires ou connaître les solutions de contournement manuelles.
2. Formation du personnel : Expliquez aux membres de votre équipe les règles relatives au congé de TPS, notamment comment s’y prendre pour reconnaître les produits exemptés et fournir du soutien à la clientèle.
3. Occasions promotionnelles : Mettez en avant les produits exonérés de taxe dans vos campagnes de marketing et sur les réseaux sociaux pour attirer les personnes soucieuses de leur budget.
4. Gestion des stocks : Faites le plein d’articles populaires, comme les jouets pour enfants ou les produits saisonniers, afin de répondre à la demande accrue pendant cette période.
5. Tenue de registres précis : Tenez des registres clairs des transactions exonérées et taxables pour faciliter vos déclarations et assurer la conformité.

Certaines solutions de Moneris vous permettent de modifier vos paramètres et vos taux de taxe lors de l’acceptation d’un paiement. Vous trouverez ci-dessous les étapes qui vous aideront à mettre à jour les paramètres fiscaux de vos produits et solutions de Moneris.

Remarque : Suivez ces étapes en dehors de vos heures d’ouverture habituelles.

Comment modifier les paramètres fiscaux dans Moneris Commerce Total et Moneris Online

Étape 1 | Créez un groupe de taxe

Veillez à donner au groupe de taxe un nom qui vous permettra de le repérer facilement. Les clientes et les clients ne verront pas le nom du groupe de taxe sur les reçus ou au point de vente.

Pour créer un groupe de taxe :

1. Connectez-vous au tableau de bord Wix sur un ordinateur de bureau ou un ordinateur portable.
2. Faites défiler le menu principal vers le bas et cliquez sur Paramètres. 
3. À la page Paramètres, cliquez sur Taxes.
4. À la page Taxes, faites défiler la page vers le bas jusqu’à Groupes de taxe.
5. Cliquez sur +Ajouter un groupe personnalisé.
6. Dans la fenêtre Ajouter un nouveau groupe, entrez un nom dans le champ Nom du groupe.
   Remarque :    Ignorez le menu déroulant Code fiscal Avalara.
7. Cliquez sur Ajouter.

Une fois la configuration terminée, vous verrez le groupe de taxe que vous avez créé dans les groupes de taxe par défaut.

Étape 2 | Allez aux paramètres de la taxe provinciale

Mettez à jour le taux de taxe dans le groupe de taxe qui a été créé.

1. À la page Taxes, faites défiler la page jusqu’à la section Emplacements avec des taxes et cliquez sur votre province ou territoire.
2. Trouvez le groupe de taxe que vous avez créé et saisissez votre taux de taxe, moins la taxe à supprimer.
   Remarque :    Pour l’Ontario, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l’Île-du-Prince-Édouard, fixez le taux de taxe à 0 %. Pour les autres provinces et territoires, fixez le taux de taxe, moins la taxe fédérale (TPS) de 5 %.
3. Cliquez sur Enregistrer.

Étape 3 | Ajoutez des éléments au groupe

Maintenant que vos groupes de taxe sont configurés, vous pouvez y attribuer des éléments.

Pour attribuer des éléments à votre groupe de taxe :

1. À la page Taxes, faites défiler la page jusqu’à la section Groupes de taxe et trouvez le nouveau groupe de taxe que vous avez créé.
2. Placez le curseur de votre souris sur le nom de votre nouveau groupe de taxe, puis cliquez sur le bouton Ajouter des articles qui s’affiche.
3. Dans la fenêtre contextuelle Articles dans le groupe de taxe, cherchez ou choisissez un produit ou une catégorie de produits dans la liste.
4. Cochez le(s) produit(s) que vous souhaitez ajouter au groupe de taxe.
5. Cliquez sur le bouton Enregistrer situé au bas de la fenêtre contextuelle.

Ainsi, lorsqu’une cliente ou un client achètera un produit admissible, il ne sera pas soumis à la taxe fédérale.

Comment modifier les paramètres fiscaux dans Moneris Go Détail

1. Dans le menu principal, cliquez sur Paramètres, puis sur Commerce.
2. À la page Paramètres de commerce, faites défiler la page jusqu’à la section Paramètres fiscaux.

   Lorsque vous créez vos produits, vous pouvez sélectionner le statut fiscal approprié (entièrement taxé, exonéré de TVP, exonéré de TVQ, exonéré de TPS, exonéré de taxe) pour chaque produit. Moneris Go Détail appliquera le montant d’impôt approprié en fonction de la province dans laquelle vous exercez vos activités.

3. Si vous avez déjà créé un produit et que celui-ci est exempt d’une ou de plusieurs taxes, vous pouvez lui assigner un statut fiscal dans cette section.

a. Cliquez sur l’onglet approprié (Exonéré de TVP, Exonéré de TPS, Exonéré de taxe).

b. Cliquez sur Ajouter des produits.

c. Lorsque le panneau des produits s’affiche, sélectionnez les produits ou les catégories, puis cliquez sur Enregistrer.

d. Le panneau se ferme et les produits que vous avez sélectionnés s’affichent sous l’onglet sélectionné.

Lorsque vous vendez ces produits, Moneris Go Détail ne facturera pas la taxe ou les taxes exonérées. Par exemple, si un produit est exempté de la TVP, Moneris Go Détail ne facturera que la TPS. Si un produit est exempt de taxes, Moneris Go Détail ne facturera aucune taxe.

Comment modifier les paramètres fiscaux dans PAYD Pro Plus

Il existe deux méthodes pour enlever les taxes sur vos produits : par l’intermédiaire du portail Administration PAYD ou de façon ponctuelle au point de vente.

1. Exonération des produits dans Administration PAYD

Pour exonérer des produits de la taxe fédérale, suivez les instructions ci-dessous.

1. Connectez-vous à Administration PAYD.
2. Dans le menu principal, cliquez sur Inventaire, puis sur Liste de produits.
3. Dans la liste des résultats de recherche, recherchez ou sélectionnez un produit.
4. Cliquez sur le produit auquel vous souhaitez apporter des modifications.
5. Dans le profil du produit, repérez la section Taxe applicable.
6. Cliquez sur la taxe à retirer, puis sur le bouton Enregistrer.
7. Répétez les étapes 3 à 6 pour exonérer d’autres produits admissibles, au besoin. 

2. Exonération des produits au point de vente

Pour exonérer des produits de la taxe fédérale durant une transaction, suivez les instructions ci-dessous.

À l’aide de l’application mobile PAYD Pro Plus :

1. Ajoutez des produits à la transaction à partir de l’écran de vente.
2. Appuyez sur le produit que vous souhaitez exonérer de taxes. Les détails du produit s’affichent dans le volet de droite.
3. Dans la section Prix unitaire, appuyez sur Taxes.
4. Appuyez sur la taxe à retirer, puis sur Mettre à jour.
5. Répétez les étapes 2 à 4 pour exonérer d’autres produits.
6. Terminez la transaction et traitez le paiement.

À l’aide de la solution de point de vente en magasin :

1. Ajoutez des produits à la transaction à partir de l’écran de vente.
2. Cliquez sur le nom d’un produit. La fenêtre contextuelle Détails du produit s’affiche.
3. Cliquez sur l’onglet Taxes.
4. Appuyez sur la taxe à retirer, puis sur Enregistrer.
5. Répétez les étapes 2 à 4 pour exonérer d’autres produits.
6. Terminez la transaction et traitez le paiement.

En s’appuyant sur ces stratégies, votre entreprise peut tirer parti du congé de TPS pour stimuler ses ventes et améliorer son expérience client, tout en veillant au respect des exigences. Pour en savoir plus sur la manière d’ajuster les paramètres de votre solution, veuillez consulter notre Centre d’aide, où vous trouverez tous les renseignements nécessaires.