Introduction

• Concepts, intervenants et intervenantes clés du processus d’intégration

  Il y a plusieurs concepts liés au processus d’intégration des commerçants et commerçantes et plusieurs intervenants et intervenantes qui participent à celui-ci. En voici que vous devriez connaître :

  Commerçants et commerçantes : Les commerçants et commerçantes sont des individus ou des entreprises voulant configurer un système de paiement qui acceptera et gérera les transactions d’achat de biens ou de services effectuées par sa clientèle. Ces entreprises font partie de différentes industries, peuvent avoir un commerce physique ou un commerce électronique et sont de tailles différentes. Les commerçants et commerçantes cherchent des fournisseurs de services de paiement qui offrent des solutions de traitement des paiements à leur clientèle, qu’il s’agisse de paiements mobiles, en ligne ou en personne.

  Fournisseurs de services de paiement : Les fournisseurs de services de paiement sont des entreprises qui fournissent des solutions de traitement des paiements aux commerçants et commerçantes. Moneris offre à ses commerçants et commerçantes une gamme complète de solutions de paiement unifiées, du soutien en tout temps et des services sur site.

  Acquéreurs : Un acquéreur est normalement une institution financière agréée par un réseau de cartes (p. ex. Visa ou Mastercard) pour l’acceptation des cartes et le traitement des transactions par carte de crédit ou de débit pour des commerçants et commerçantes.

  Émetteurs : Les émetteurs offrent des cartes aux consommateurs et consommatrices. Ces cartes incluent des cartes de débit, des cartes de crédit et des cartes prépayées physiques et virtuelles. Un émetteur est l’institution financière utilisée par une personne lorsqu’elle achète des biens ou services dans l’entreprise d’un commerçant ou d’une commerçante.

  Exploitants de réseaux de cartes de paiement : Les exploitants de réseaux de cartes de paiement établissent des procédures et des normes pour les entités qui font partie de l’industrie des paiements. Il s’agit d’institutions financières comme Mastercard, Visa, Discover, Interac, UnionPay et American Express. Ces réseaux de cartes jouent un rôle important dans la facilitation des interactions entre l’acquéreur et l’émetteur ainsi que du règlement des transactions entre ceux-ci.

  Autorités réglementaires : Les autorités réglementaires comme le Conseil des normes de sécurité de l’industrie des paiements (PCI SSC), l’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) et le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) créent et imposent des règles et des règlements sur le traitement des paiements au Canada. Ils s’assurent que tous les processus sont sécuritaires pour la clientèle et les entreprises, que les normes de paiement sont respectées et que les intérêts des entités participantes sont tenus en compte.

  Processus Connaissance de la clientèle : Connaissance de la clientèle est un processus réglementaire qui exige le respect des lignes directrices pour vérifier l’identité et le profil financier des clients et clientes. Ce processus est une étape importante de l’intégration parce qu’il aide à évaluer le risque associé à un partenariat avec une personne ou une entreprise avant qu’une relation d’affaires soit établie. L’objectif du processus Connaissance de la clientèle est de prévenir les vols d’identité, la fraude, le blanchiment d’argent, le financement d’activités terroristes et d’autres crimes financiers.

• Ce qui se passe dans les coulisses après l’envoi d’une demande et avant l’acceptation de celle-ci

  Après l’envoi de votre demande, nous passons en revue les renseignements et effectuons des évaluations pour nous assurer que votre demande et votre entreprise sont conformes à toutes les normes et tous les règlements applicables. Cela nous aide à prendre une décision éclairée quant à votre demande.

  Voici un résumé des évaluations effectuées dans les coulisses :

  Examen de la demande
  Nous passons en revue les renseignements fournis dans votre demande tels que les détails sur vous, votre entreprise, le volume prévu de transactions traitées, votre modèle d’affaires et votre structure de propriété. De plus, nous vérifions que vous respectez nos exigences et que nos services répondent aux besoins de votre entreprise.

  Vérification de l’identité
  Dans le cadre du processus Connaissance de la clientèle, les commerçants et commerçantes devront peut-être fournir des documents comme la copie d’une pièce d’identité et les documents d’enregistrement de l’entreprise, qui seront examinés par Moneris et l’acquéreur. Le respect des pratiques Connaissance de la clientèle nous aide à bâtir une relation de confiance, à atténuer les risques et à nous assurer que l’environnement de traitement des transactions est sécuritaire pour nos commerçants et commerçantes.

  Évaluation du risque et de la conformité
  Moneris ou la banque acquéreuse effectue des évaluations de conformité et du risque dans le cadre des exigences des réseaux de cartes et des exigences réglementaires qui peuvent exiger le suivi des processus comme la vérification des renseignements, de vos antécédents et du crédit. La portée de l’évaluation dépendra de plusieurs facteurs comme le type de l’industrie de l’entreprise, l’historique de transaction, l’emplacement géographique et l’exposition aux risques. L’objectif de ces évaluations est de nous assurer que nous établissons des relations avec des entreprises légitimes et que nos pratiques demeurent éthiques.

  Approbation de crédit
  Dans le cadre de ce processus, nous passons en revue tous les renseignements et documents fournis par le commerçant ou la commerçante durant le processus d’approbation pour évaluer la solvabilité de cette personne. Une décision est prise quant à la demande du commerçant ou de la commerçante selon les résultats de cette évaluation.

  Suivi continu
  Même après que votre demande ait été approuvée et que le processus d’intégration soit terminé, Moneris et les acquéreurs continuent à surveiller les activités de votre entreprise pour respecter les exigences des auditeurs. L’objectif est de veiller à ce que les entreprises restent conformes aux exigences légales, réglementaires et des réseaux de cartes, ainsi que de cerner des risques rapidement.

   
• Documents d’enregistrement de l’entreprise et renseignements relatifs à la propriété

  Une fois votre demande terminée et envoyée, Moneris pourrait vous demander de fournir certains des documents suivants dans le cadre du processus d’approbation. Les documents requis dépendent des besoins et de la nature de votre entreprise.

  Documents d’enregistrement de l’entreprise et renseignements relatifs à la propriété
  Les documents d’enregistrement de l’entreprise aideront Moneris à confirmer que l’entreprise est enregistrée dans la région indiquée. Le numéro d’entreprise et le nom légal de l’entité doivent se trouver sur ces documents. Les entreprises doivent fournir des renseignements sur leur structure de propriété incluant des détails sur les propriétaires, les partenaires ainsi que les directeurs et directrices ayant une part directe ou indirecte de 2 % ou plus de l’entreprise.

  États financiers
  Moneris pourrait avoir besoin des états financiers des deux dernières années afin de comprendre vos activités financières et le rendement de votre entreprise. Les états financiers incluent généralement les sections suivantes : bilan, état des résultats, état des flux de trésorerie et notes. La sécurité de vos renseignements est primordiale pour nous, et ceux-ci seront uniquement utilisés aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

  Renseignements bancaires
  Les commerçants et commerçantes doivent fournir des renseignements bancaires comme le numéro de transit, le numéro de l’institution et le numéro de compte. Ils sont requis pour le règlement et le dépôt des fonds. Les renseignements peuvent être ceux d’un compte personnel ou d’un compte d’entreprise, selon la structure légale de l’entreprise.

  Licences, permis et documents de conformité de l’entreprise
  Moneris peut requérir des copies des licences et des accréditations délivrées par l’autorité gouvernementale appropriée pour vérifier que l’entreprise a une licence et qu’elle peut faire affaire dans la région où elle fournit des services.