Modalités et critères d’admissibilité
Cette offre promotionnelle (l'« Offre ») n’est pas transférable. Pour profiter de cette Offre et de l’annulation des frais liés au forfait BookmarkMC pour entreprise pendant six mois (la « Période d’annulation ») en vous inscrivant auprès de Corporation Solutions MonerisMD (« Moneris »), vous devez vous inscrire au forfait Bookmark pour entreprise ainsi qu’à Moneris Online entre le 17 juillet 2020 et le 31 mai 2022 la (« Période de l’offre »), en plus de répondre aux critères d’admissibilité ci-dessous.
L’Offre est offerte uniquement aux commerçants :
Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Pour les nouveaux commerçants de Moneris, après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les commerçants devront accepter d’être liés par les modalités de l’Entente, qui peut être consultée en ligne à l’adresse www.moneris.com/modalitesCAF.
L’Offre n’est pas offerte aux commerçants qui (i) participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) ont traité un volume de transactions par cartes Visa et Mastercard supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) derniers mois.
Chaque commerçant admissible à l’Offre n’a droit qu’à une seule annulation des frais liés au forfait Bookmark pour entreprise par ID de commerçant pendant la Période de l’offre. À la fin de la Période d’annulation, les frais mensuels liés au forfait Bookmark pour entreprise de 39,95 $ s’appliqueront automatiquement, à moins que vous communiquiez avec Moneris pour fermer votre compte au moins 10 jours avant la fin de la Période de l’annulation. Vous pouvez annuler votre forfait Bookmark pour entreprise en tout temps en communiquant avec Moneris.
L’Offre s’appliquera à votre facture lors du paiement du montant total. La valeur maximale en dollars de l’Offre est de 239,70 $ répartis sur une période de six (6) mois. Les frais de traitement des paiements décrits dans votre Entente continuent de s’appliquer. Cette Offre ne peut pas être jumelée à d’autres offres de Moneris ou de Bookmark, ou être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur.
Moneris et Banque Royale du Canada se réservent le droit de changer, d’annuler, de modifier ou de retirer cette Offre en tout temps, et ce, même si vous vous en êtes déjà prévalu.
Restrictions et exclusions
Moneris et Bookmark Your Life Inc., et non RBC, sont responsables de Moneris Online, du forfait Bookmark pour entreprise ainsi que des modalités applicables de l’Entente et du forfait Bookmark pour entreprise.
Moneris, RBC et leurs dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le Commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le Commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le Commerçant accepte de libérer et de tenir quittes Moneris, RBC et chacun de leurs parents, filiales, sociétés affiliées, ainsi que leurs dirigeants, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant, au complet ou en partie, de leur participation à l’Offre ou résultant directement ou indirectement de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.
MONERIS et Moneris & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. RBC et Banque Royale sont des marques de commerce déposées de la Banque Royale du Canada. BOOKMARK est une marque de commerce de Bookmark Your Life Inc. INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac Inc. VISA est une marque de commerce appartenant à Visa International Service Association et utilisée sous licence. MASTERCARD est une marque de commerce déposée, et les cercles imbriqués sont une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. AMERICAN EXPRESS est une marque de commerce déposée d’American Express Company. JCB est une marque de commerce déposée de JCB Co., Ltd. DISCOVER est une marque de commerce déposée de Discover Financial Services. DINERS CLUB est une marque de commerce déposée de Diners Club International Ltd. Toutes les autres marques et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.