Chères commerçantes et chers commerçants de Moneris, veuillez noter que de nouvelles exigences en vertu du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de paiement au Canada entreront en vigueur le 30 avril 2025. Moneris a apporté des modifications correspondantes aux modalités de son entente de commerçant standard, ainsi que d’autres modifications, lesquelles entreront toutes en vigueur le 30 avril 2025. Vous pouvez consulter les modalités de l’entente de commerçant ici : moneris.com/fr-ca/juridiques/modalites.

Modalités

En tant que commerçant de Moneris, vous devez respecter les modalités de votre entente de commerçant, qui inclut le traitement des paiements conformément aux règles et réglementations des marques de carte.

Cartes-cadeaux

Règles et règlements des marques de carte

Les marques de carte publient leurs règles et réglementations sur leur site Web. Nous les avons inclues ici pour vous aider. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre Entente ou si vous ne pouvez pas consulter les règles et réglementations des marques de carte, veuillez communiquer avec nous en composant le 1 844 204-8626 afin d’en obtenir un exemplaire.

Les règles, réglementations et autres ressources des marques de carte sont actuellement offertes en anglais seulement.

Avis de conformité