Moneris | Mises à jour des frais des réseaux de cartes de paiement

Janvier 2025 : Programme « M/Chip Deployment Performance Program » de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 1^er janvier 2025

Description : Ces trois prochaines années, Mastercard révisera les frais liés aux programmes d’excellence en matière de traitement des transactions.

Incidence : Les programmes d’excellence en matière de traitement des transactions de Mastercard ont pour objectif de trouver et de corriger les traitements des transactions défavorables qui touchent le réseau.

Des frais de base au tarif mentionné s’appliquent en fonction du nombre de transactions facturées. Ces frais seront facturés soit au nouveau tarif, soit au tarif minimum (le montant le plus élevé s’applique).

1^er janvier 2025:

Nom des frais	Tarif actuel ($US)	1^erjanvier 2025	Montant minimal (indique le montant minimal facturé)
Mastercard – Frais d’intégrité du traitement des autorisations finales	0,282 500 %	0,395 500 %	0,056 500 $
Mastercard – Frais d’intégrité du traitementdes autorisationsnon définies	0,050850	$0,395 500 %	0,056 500 $
Mastercard – Frais d’intégrité du traitementdes autorisationsnon définies	0,050850 $	0,395 500 %	0,056 500 $
Mastercard– Frais d’intégrité du traitement des préautorisations non annulées/réglées	0,050 850 $ US	0,282 500 $ US	S.O.
Code d’avis pour les commerçant(e)s de Mastercard	0,033 900 $ US	US0,282 500 $	S.O.

1^er janvier 2026:

Nom des frais	Tarif actuel ($US)	1^erjanvier 2025	Montant minimal (indique le montant minimal facturé)
Mastercard – Frais d’intégrité du traitement des autorisations finales	0,282 500 %	0,452 000 %	0,113 000 $
Mastercard – Frais d’intégrité du traitementdes autorisationsnon définies	0,050 850 $	0,452 000 %	0,113 000 $
Mastercard – Frais d’intégrité du traitementdes autorisationsnon définies	0,050 850 $ US	0,452 000 %	0,113 000 $
Mastercard– Frais d’intégrité du traitement des préautorisations non annulées/réglées	0,050 850 $ US	0,565 000 $ US	S.O.
Code d’avis pour les commerçant(e)s de Mastercard	0,033 900 $ US	0,565 000 $ US	S.O.

Janvier 2025 : Modification des taux d’interchange pour les transactions par carte Visa Débit

Date d’entrée en vigueur : 1^er janvier 2025 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 31 décembre 2024 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Visa modifiera les taux d’interchange national pour les transactions par carte de débit pour les programmes suivants :

Électronique
Programme performance – programme électronique pour carte présente
Programme d’industrie – Essence
Programme d’industrie – Épicerie

Incidence : Les taux modifiés s’appliquent aux commerçantes et commerçants faisant partie des programmes susmentionnés qui acceptent les transactions par carte Visa Débit.

Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour les transactions par carte de débit :

Programme d’interchange	Taux d’interchange existant	Nouveau taux d’interchange
Électronique	0,25 % + 0,05 $ CA	0,03 $ CA
Programme performance – Programme électronique pour carte présente	0,15 % + 0,05 $ CA	0,03 $ CA
Programme d’industrie – Essence	0,15 % + 0,05 $ CA	0,03 $ CA
Programme d’industrie – Épicerie	0,15 % + 0,05 $ CA	0,03 $ CA

Novembre 2024 : Programme « M/Chip Deployment Performance Program » de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : Novembre 30, 2024

Description : Mastercard mettra en place de nouveaux frais dans le cadre de son programme d’excellence en matière de traitement des transactions afin de favoriser des comportements positifs lors du traitement des transactions.

Dans le cadre du programme « M/Chip Deployment Performance Program », Mastercard factura des frais de 5,65 $ US pour chaque terminal qui a les problèmes technologiques ci-dessous :

la version de noyau de logiciel d’un lecteur sans contact d’un terminal est plus vieille que V3.x;
les clés publiques des systèmes de paiements dans les terminaux qui prennent en charge l’authentification combinée des données (« CDA ») doivent être mises à jour.

Date d’entrée en vigueur :	Frais :
30 novembre 2024	5,65 $ US
1er janvier 2025	9,04 $ US
1er janvier 2026	13,56 $ US

Incidence : Moneris transférera les frais du programme « M/Chip Deployment Performance Program » de Mastercard de 5,00 $ US aux commerçants chaque mois pour chaque terminal dont la configuration est jugée incorrecte, ce qui entraîne des problèmes technologiques (tels que décrits ci-dessus).

Vous pourriez avoir reçu une communication antérieure concernant la mise à niveau du terminal qui est nécessaire pour régler les problèmes susmentionnés. Pour éviter ces frais, veuillez communiquer avec nous à la page moneris.com/soutien.

Novembre 2024 : Frais de commutation d’Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er novembre 2024

Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.

Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.

Application : Les frais de transaction passeront de 0,012859 $ à 0,014521 $ (0,001662 $ de différence).

Novembre 2024 : Modification du taux d’interchange pour les transactions Flash Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er novembre 2024

Description : Interac réduira le taux d’interchange lié aux transactions Flash Interac pour les commerçantes et commerçants faisant partie des codes de catégorie de commerçant (CCC) suivants :

CCC	Description du CCC
4112	Transport ferroviaire de voyageurs
4131	Lignes d’autobus
5441	Magasins de bonbons, de noix et de confiseries
5531	Magasins d’articles ménagers et automobiles
5552	Recharge de véhicule électrique
5811	Traiteurs
7210	Services de blanchisserie, de nettoyage et de confection
7211	Blanchisseries familiales et commerciales
7523	Parcs de stationnement et garages
7542	Lave-autos
8050	Installations de soins infirmiers et personnels
8062	Hôpitaux

Incidence : Cette modification s’applique aux commerçantes et commerçants faisant partie du CCC susmentionné qui acceptent les transactions Flash Interac.

Application : À la suite de cette modification, le taux d’interchange pour les transactions Flash Interac admissibles passera de 0,035 $ à 0,020 $, ce qui représente une diminution de 0,015 $. Le reste des CCC restent inchangés.

Octobre 2024 : Frais de Mastercard liés aux commandes postales et téléphoniques

Date d’entrée en vigueur : 1^er octobre 2024

Description : Les commandes postales et téléphoniques sont des transactions par carte de crédit durant lesquelles les clients envoient leurs détails de paiement par la poste ou les fournissent au téléphone pour conclure une transaction. Mastercard appliquera de nouveaux frais de 0,01695 % à toutes les transactions postales ou téléphoniques nationales et internationales (achats et remboursements).

REMARQUE : Les transactions postales et téléphoniques sont considérées comme des transactions à haut risque parce qu’elles se font avec carte absente et n’ont pas de protection contre la rétrofacturation. Elles entraînent donc des frais plus élevés. Ces transactions sont généralement saisies manuellement sur un terminal physique ou un terminal virtuel. Vous ne devez effectuer ce type de transaction que si vous connaissez le client et que vous ne doutez pas de la légitimité de la transaction.

Incidence : Les frais de Mastercard liés aux transactions postales et téléphoniques de Mastercard seront de 0,01695 % pour chaque transaction postale et téléphonique.

Octobre 2024 : Programme Visa Commercial Choice Travel (anciennement connu sous le nom de programme de paiements interentreprises virtuel)

Octobre 2024 : Programme Visa Commercial Choice Travel (anciennement connu sous le nom de programme de paiements interentreprises virtuel)

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2024 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 18 octobre 2024 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Visa met en place de nouveaux produits dans le cadre de son programme Visa Commercial Choice Travel.

Incidence : Ce changement aura une incidence sur les commerçants dont le code de catégorie de commerçant (CCC) est affiché ci-dessous et qui acceptent des transactions provenant de comptes virtuels de Visa souscrits à ce programme.

Application : Voici les ID du programme pour les nouveaux produits et les taux d’interchange :

ID du programmeB2B	Description du programmeB2B	Taux du programmeB2B
C4	B2B Program 22	2,10%
C5	B2B Program 23	2,20%
C6	B2B Program 24	2,30%
C7	B2B Program 25	2,40%
C8	B2B Program 26	2,50%
C9	B2B Program 27	2,60%
D1	B2B Program 28	2,70%
D2	B2B Program 29	2,80%
D3	B2B Program 30	2,90%
D4	B2B Program 31	3,00%
D5	B2B Program 32	*Taux annoncés prochainement
D6	B2B Program 33
D7	B2B Program 34
D8	B2B Program 35
D9	B2B Program 36
E1	B2B Program 37
E2	B2B Program 38
E3	B2B Program 39
E4	B2B Program 40	0,85%
E5	B2B Program 41	0,95%
E6	B2B Program 42	1,05%
E7	B2B Program 43	1,15%
E8	B2B Program 44	1,25%
E9	B2B Program 45	1,35%
F1	B2B Program 46	1,45%
F2	B2B Program 47	1,55%
F3	B2B Program 48	1,65%
F4	B2B Program 49	1,75%
F5	B2B Program 50	1,85%
F6	B2B Program 51	1,95%
F7	B2B Program 52	2,05%
F8	B2B Program 53	2,15%
F9	B2B Program 54	2,25%
G1	B2B Program 55	2,35%
G2	B2B Program 56	2,45%
G3	B2B Program 57	2,55%
G4	B2B Program 58	2,65%
G5	B2B Program 59	2,75%
G6	B2B Program 60	2,85%
G7	B2B Program 61	2,95%

Le programme est limité aux codes de commerçants (CCC) traitant des cartes suivants :

CCC	Description du CCC
De 3000 à3300	Compagnies aériennes et transporteurs aériens
De 3351 à3441	Agences de location de voitures
De 3501 à3999	Hébergement: hôtels, motels et complexes touristiques
4112	Transports ferroviaires de voyageurs
4131	Lignes d’autobus
4411	Bateaux à vapeur et croisières
4511	Compagnies aériennes et transporteurs aériens (non classés ailleurs)
4582	Aéroports, pistes d’atterrissage et aérogares
4722	Agences de voyages et voyagistes
5962	Marketing direct: services de préparation de voyages
6513	Agents et gestionnaires immobiliers: Locations
7011	Hébergement: hôtels, motels, complexes touristiques et services de centrale de réservation (non classés ailleurs)
7012	Locations en temps partagé
7032	Camps sportifs et de loisirs
7033	Parcs de maisons mobiles et terrains de camping
7298	Centres de beauté et de santé
7512	Agences de location de voiture
7513	Locations de camions et de remorque utilitaire
7519	Locations d’autocaravanes et de véhicules récréatifs
7991	Attractions touristiques et expositions
7997	Clubs avec abonnement (sportifs, récréatifs et athlétiques), clubs sociaux et terrains de golf privés
7999	Services de loisirs (non classés ailleurs)
4111	Transports en banlieue et transports locaux de passagers, y compris les transbordeurs
4121	Services de taxis et de limousines
4789	Services de transport (non classés ailleurs)
5812	Établissements de restauration et restaurants
5813	Établissements de ventes de boisson (boissons alcoolisées): bars, tavernes, boîtes de nuit, bars à cocktail et discothèques
5814	Restaurants à service rapide
5992	Fleuristes
7832	Cinémas
7922	Services de billetterie et productions théâtrales (à l’exception des films)
7992	Terrains de golf publics
9399	Services gouvernementaux (non classés ailleurs)

Octobre 2024 : Programme d’interchange pour les petites entreprises de Visa et de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 19 octobre 2024 (Les transactions soumises à la compensation et au règlement le 18 octobre 2024 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Visa et Mastercard mettront en place des programmes de taux d’interchange pour les petites entreprises qui offriront des taux plus bas pour les transactions par carte de crédit de consommateurs nationaux.

Incidence : Cette modification aura une incidence sur les petits commerçants de Visa et de Mastercard qui répondent aux critères d’admissibilité de ce programme de taux d’interchange pour petites entreprises

Application : Dans le cadre d’un engagement renouvelé envers le gouvernement du Canada visant à réduire les coûts de traitement des transactions par cartes de crédit, Visa et Mastercard mettront en place des programmes de taux d’interchange pour les petites entreprises en ce qui concerne les transactions par carte de crédit de consommateurs nationaux.

L’admissibilité des commerçants sera évaluée directement par Visa et Mastercard en fonction des seuils de volume de traitement annuel. Les commerçants répondant aux critères seront classés comme petites entreprises et seront admissibles à ce ou ces nouveaux taux.

Critères d’admissibilité :

L’admissibilité d’un commerçant sera déterminée par Visa et Mastercard.
Les commerçants traitant avec Visa qui facturent des frais supplémentaires ne sont pas admissibles au programme.
Les commerçants qui sont soumis à d’autres grilles tarifaires prédéterminées en fonction de leur CCC ou de leur volume ne sont pas admissibles au programme.
Un commerçant qui traite avec Visa et Mastercard pourrait être admissible aux taux réduits de l’une des marques de carte ou aux taux des deux.
Les commerçants qui traitent avec Mastercard et dont le volume de traitement en transactions par cartes de crédit Mastercard se situe en dessous du seuil d’admissibilité de 175 000 $ CA pourront être classés comme des petites entreprises et seront admissibles à ce ou ces taux.
Les commerçants qui traitent avec Visa et dont le volume de traitement en transactions par cartes de crédit, de débit, et par cartes prépayées Visa se situe en dessous du seuil d’admissibilité de 300 000 $ CA pourront être classés comme des petites entreprises et seront admissibles à ce ou ces taux
La période de qualification initiale est du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024.
Les périodes de qualification subséquentes seront du 1^er octobre au 30 septembre de chaque année.

Nouveaux taux d’interchange moins élevés :

Visa mettra en place les taux d’interchange décrits dans ce tableau.

Programme detarification	Classique, Or, Platine	Infinite	Cartes de crédit VisaInfinitePrivilège
Carte présente	0,81%	0,99%	1,80%
Carte absente (transformée enjeton)	1,25%	1,50%	2,25%
Carte absente	1,30%	1,55%	2,30%

Mastercard mettra en place les taux d’interchange décrits dans ce tableau :

Type de programme d’interchange	De base	World	WorldElite	Muse
CarteEMV présente	0,72%	0,95%	1,22%	1,29%
Carte présente nonsécurisée	0,95%	1,19%	1,45%	1,52%
Commerce électronique	1,57%	1,80%	2,03%	2,15%
Sans contact	0,72%	0,95%	1,22%	1,29%
3DS	1,40%	1,60%	1,80%	1,93%
Remboursement avec carte présente	0,43%	0,57%	0,73%	0,77%
Remboursement avec carte absente	0,96%	1,10%	1,24%	1,33%

Avis concernant la tarification simplifiée et la tarification Interchange Plus

Les commerçants qui répondent aux critères d’admissibilité plus haut et qui utilisent le modèle de tarification simplifiée ou de tarification Interchange Plus recevront tous les avantages de ce ou ces programmes.

Juillet 2024: Programme de transactions de voyages en gros de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 2 juillet 2024 (Les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement le 1^er juillet 2024 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Mastercard commencera à appliquer de nouveaux taux d’interchange pour le programme de transactions de voyage en gros de Mastercard.

Incidence : Ces taux auront une incidence sur les commerçants et commerçantes qui acceptent les transactions nationales de voyage en gros amorcées par des numéros de compte virtuels de Mastercard.

Application : Mastercard crée de nouveaux codes de produit ayant des taux d’interchange différents au sein du même programme de transactions de voyages en gros.

Consultez le tableau suivant pour connaître les nouveaux taux :

Codes du programme	Noms du programme	Frais
MTL	MastercardB2B Produit18	1,45%
MTM	MastercardB2B Produit19	1,35%

Remarque : Les cartes virtuelles du programme de transactions de voyages en gros de Mastercard peuvent maintenant être traitées en utilisant tous les codes de catégorie de commerçant. En revanche, les frais de B2B suivants du programme de transactions de voyages en gros de Mastercard seront appliqués sur les transaction

ID du programmeB2B	Taux
National	0,60%
International	0,60%

Avril 2024 : Nouveaux frais d’intégrité de traitement de Visa

Date d’entrée en vigueur : 25 avril 2024

Description : Visa mettra en place deux nouveaux types de frais d’intégrité de traitement afin de réduire les répercussions des autorisations erronées et des transactions forcées sur les titulaires de carte (frais liés à l’utilisation abusive du système d’autorisation et frais de compensation inégalés).

Incidence : Ces frais s’appliqueront aux commerçants et commerçantes qui traitent des transactions par carte Visa pour des achats ou des retours (remboursements) de marchandises.

Les frais liés à l’utilisation abusive du système d’autorisation seront appliqués aux achats et aux retours (remboursements) de marchandises pour toutes les transactions compensées, mais pas autorisées (transactions forcées et différées).

Les frais de compensation inégalés seront appliqués aux achats et aux retours (remboursements) de marchandises pour les transactions de compensation qui n’ont pas reçu les valeurs indiquées dans la réponse d’autorisation ou qui n’ont pas été compensées dans les délais impartis ci-dessous :

Type de transaction	Nouvelles échéances
Transactions avec carte absente (amorcées par le ou la titulaire de la carte)	10jours civils
Transactions ayant un indicateur d’autorisation estimée pour les commerces suivants: Croisières Hébergement Location de véhicules	30jours civils
Transactions ayant un indicateur d’autorisation estimée pour les commerces suivants: Location de véhicules aériens Location de vélo et de scooters électriques Location de bateaux Location de vêtements et de déguisements Location de DVD et de vidéos Location d’équipement et d’outils Location de meubles Location d’autocaravanes Location de motos Parc de maisons mobiles et terrain de camping	10jours civils
Toute autre transaction avec carte présente	5jours civils
Toute transaction entamée par le commerçant ou la commerçante	5jours civils

Pour résilier ces frais, les commerçants et commerçantes doivent autoriser toutes les transactions en temps opportun.

Application : Les nouveaux frais d’intégrité de traitement de Visa sont de 0,0565 $ US par transaction.

Avril 2024 : Tarification du CVC2 pour les transactions avec carte absente de Visa

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2024

Description : Visa mettra en place une tarification pour le code de vérification de carte 2 (CVC2). Les frais s’appliqueront à chaque transaction où le CVC2 est vérifié, qu’il y ait une correspondance ou non.

Incidence : Cette tarification touchera l’ensemble des commerçants et commerçantes ainsi que les comptes qui traitent des transactions par carte de débit ou de crédit Visa.

Les frais ne seront pas facturés lors des scénarios suivants :

Lorsque le CVC2 n’est pas vérifié ou qu’une erreur prévient l’envoi du résultat à l’acquéreur.
Lorsque la vérification 3-D Secure est effectuée avec succès.
Lorsque la transaction est une vérification de compte avec un montant nul (0 $).

Application : La tarification du CVC2 pour les transactions avec carte absente de Visa sera de 0,002 825 $ US, qu’il y ait une correspondance ou non.

Avril 2024 : Frais de solutions commerciales Visa

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2024

Description : Visa mettra en place de nouveaux frais de solutions commerciales. Il s’agira de frais d’évaluation de 0,011 3 % qui seront calculés selon les volumes de ventes lorsqu’un produit de la solution Visa pour entreprise est utilisé.

Incidence : Ces frais toucheront les commerçants et commerçantes qui traitent des transactions par carte commerciale Visa de débit ou de crédit.

Application : Les frais de solutions commerciales Visa s’appliqueront au taux de 0,011 3 %.

Avril 2024 : Révision des frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2024

Description : Mastercard mettra en place un seuil supplémentaire de 35 tentatives refusées pour le même numéro de compte de commerçant, le même accepteur de carte et le même montant dans une période de 30 jours.

Incidence : Les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation de Mastercard s’appliqueront aux commerçants et commerçantes de Mastercard qui effectuent des tentatives excessives. Actuellement, Mastercard applique une tarification sur les autorisations lorsque 10 tentatives consécutives ont été refusées pour le même numéro de compte de commerçant et le même accepteur sur une période de 24 heures. En revanche, Mastercard ne facturera pas deux fois un même refus d’autorisation.

Application : Les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation seront de 0,565 $ US par tentative.

Avril 2024 : Frais de commutation d’Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2024

Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente diminueront.

Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.

Application : Les frais de transaction passeront de 0,014 523 $ à 0,012 859 $ (0,001 664 $ de différence).

Janvier 2024 : Frais liés au programme de traitement des transactions de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 1^er janvier 2024

Description : Ces trois prochaines années, Mastercard révisera les frais liés aux programmes d’excellence en matière de traitement des transactions.

Incidence : Les programmes d’excellence en matière de traitement des transactions de Mastercard ont pour objectif de trouver et de corriger les traitements des transactions défavorables qui touchent le réseau.

Des frais de base au tarif mentionné s’appliquent en fonction du nombre de transactions facturées. Ces frais seront facturés soit au nouveau tarif, soit au tarif minimum (le montant le plus élevé s’applique).

No m des frais	Tarif actuel ($ US)	1^er janvier 2024	Montant minimal (indique le montant minimal facturé)
Mastercard – Frais d’intégrité du traitement des autorisations finales	0,282 500 %	0,339 000 %	0,056 500 $
Mastercard – Frais d’intégrité du traitement des autorisations non définies	0,050 850 $	0,339 000 %	0,056 500 $
Mastercard – Frais d’intégrité du traitement des préautorisations non annulées/réglées	0,050 850 $ US	0,339 000 %	0,056 500 $
Mastercard – Frais d’autorisation pour montant nominal	0,050 850 $ US	0,113 000 $ US	S.O.
Code d’avis pour les commerçant(e)s de Mastercard	0,033 900 $ US	0,113 000 $ US	S. O.

1^er janvier 2025 :

Nom des frais	Tarif actuel ($US)	1^erjanvier 2025	Montant minimal (indique le montant minimal facturé)
Mastercard – Frais d’intégrité du traitement des autorisations finales	0,282 500 %	0,395 500 %	0,056 500 $
Mastercard – Frais d’intégrité du traitementdes autorisationsnon définies	0,050850 $	0,395 500 %	0,056 500 $
Mastercard– Frais d’intégrité du traitement des préautorisations non annulées/réglées	0,050 850 $ US	0,395 500 %	0,056 500 $
Mastercard – Frais d’autorisation pour montant nominal	0,050 850 $ US	0,282 500 $ US	S.O.
Code d’avis pour les commerçant(e)s de Mastercard	0,033 900 $ US	0,282 500 $ US	S.O.

1^er janvier 2026 :

Nom des frais	Tarif actuel ($US)	1^erjanvier 2026	Montant minimal (indique le montant minimal facturé)
Mastercard – Frais d’intégrité du traitement des autorisations finales	0,282 500 %	0,452 000 %	0,113 000 $
Mastercard – Frais d’intégrité du traitementdes autorisationsnon définies	0,050 850 $	0,452 000 %	0,113 000 $
Mastercard– Frais d’intégrité du traitement des préautorisations non annulées/réglées	0,050 850 $ US	0,452 000 %	0,113 000 $
Mastercard – Frais d’autorisation pour montant nominal	0,050 850 $ US	0,565 000 $ US	S.O.
Code d’avis pour les commerçant(e)s de Mastercard	0,033 900 $ US	0,565 000 $ US	S.O.

Décembre 2023 : Frais d’interchange d’Interac pour les transactions mobiles par carte de débit

Date d’entrée en vigueur : 1^er décembre 2023 (Les transactions mobiles par carte de débit Interac soumises à la compensation et au règlement le 30 novembre 2023 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Interac mettra en place une tarification particulière basée sur les volumes pour les frais d’interchange d’Interac pour les transactions mobiles par carte de débit (dans les applications ou sur un navigateur Web) qui s’appliqueront aux codes de catégorie de commerçant (CCC) particuliers.

Incidence : Cette tarification touchera les commerçants et les comptes qui traitent des transactions mobiles par carte de débit Interac.

Application : Interac mettra en place une nouvelle structure de frais d’interchange pour les transactions mobiles par carte de débit.

Consultez le tableau suivant pour connaître les nouveaux taux :

Niveau	Taux	Montant maximal	Commerçants admissibles
1	0,60%	1,80$	Commerçants qui ne sont pas admissibles à la tarification des niveaux2, 3 ou 4
2	0,575%	1,725$	Commerçants qui font partie des CCC* des segments de marché en croissance et qui traitent de 500001 à 1000000transactions par année civile
3	0,55%	1,65$	Commerçants qui font partie des CCC* des segments de marché en croissance et qui traitent moins de 1000000transactions par année civile
4	0,35$	-	Commerçants qui font partie du CCC9311 (paiements d’impôts) seulement

*Voici les segments de marché en croissance (CCC admissibles aux niveaux 2 et 3) :

les transports en banlieue et les transports locaux de passagers, y compris les transbordeurs (CCC 4111);
les magasins de vente en gros (CCC 5300);
les dépanneurs (CCC 5310);
les épiceries et les supermarchés (CCC 5411);
les services de taxis et de limousines (CCC 4121);
les magasins de vêtements et d’accessoires (CCC 5611, CCC 5137, CCC 5621, CCC 5631, CCC 5641, CCC 5651, CCC 5661 et CCC 5691);
les magasins de bière, de vins et de spiritueux (CCC 5921);
les parcs de stationnement et les garages (CCC 7523).

Novembre 2023 : Mise à jour du taux d’interchange pour les transactions Flash Interac liées aux routes et ponts à péage (CCC 4784)

Date d’entrée en vigueur : 1er novembre 2023

Description : Les commerçants faisant partie de la catégorie Routes et ponts à péage (CCC 4784) seront admissibles à la tarification Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants.

Incidence : Cette modification s’applique aux commerçants faisant partie du CCC susmentionné qui acceptent les transactions Flash Interac.

Application : À la suite de cette modification, le taux d’interchange pour les transactions Flash Interac admissibles passera de 0,035 $ à 0,020 $, ce qui représente une diminution de 0,015 $. Les autres CCC resteront inchangés et se trouvent dans le Tableau 1 : Structure de tarification par niveaux des frais fixes liés aux transactions Flash Interac ci-dessous.

Niveaux	Frais fixes par transaction	Critères d’admissibilité des commerçants
Niveau1 Commerçant(e)s générant des transactions de petits montants	0,020$	. Les secteurs admissibles sont: les restaurants rapides (CCC 5814); les magasins populaires (CCC5331); les cinémas (CCC7832); les dépanneurs (CCC5499); les boulangeries (CCC5462); les magasins de produits laitiers (CCC5451); les services de taxis et de limousines (CCC4121); les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC5994); les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC8398); les services de transport, tels que les services de navettes de banlieue et local (CCC4111); les routes et ponts à péage (CCC 4784).
Niveau2 Commerçant(e)s générant des volumes élevés de transactions	0,025$	Les commerçants qui atteignent un seuil de volume de transactions annuel minimum. Le seuil du volume de transactions est de 20millions de transactions par carte Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.
Niveau3 Autres commerçant(e)s	0,035$	Commerçants qui ne respectent pas les critères d’admissibilité des niveaux1et2.
Niveau4 Tous les commerçants	0,055$	Tous les commerçants

* À compter du 1^er novembre 2023

Taxe fédérale sur les frais provenant des exploitants de réseaux de cartes de paiement

Le 28 mars 2023, le budget fédéral a proposé des modifications à la Loi sur la taxe d’accise (LTA) qui feront en sorte que certains services fournis par les exploitants de réseaux de cartes de paiement (ERCP) seront sujets à la taxe de vente harmonisée (TVH), qui est non recouvrable par Moneris. Ceci aura une incidence sur les frais chargés à Moneris et, par conséquent, sur ceux qu’elle transmet aux commerçants et commerçantes. Ces modifications de la taxe d’accise ne touchent pas les frais d’interchange.

Le 22 juin 2023, ces changements à la LTA sont entrés en vigueur, et Moneris verra ses frais des ERCP augmenter de 13 %. C’est pour cette raison, et conformément aux ententes de commerçant, que Moneris transmettra une augmentation équivalente des frais touchés, qui sont décrits dans le tableau ci-dessous, après un préavis de 90 jours.

Nom des frais*	Frais actuels	Frais modifiés
Amex - Frais de Participation	0,120000%	0,135600%
Amex - Frais pour carte émise à l’étranger	0,600000%	0,678000%
Discover - Évaluation	0,063000%	0,071190%
Discover - Traitement international	0,400000%	0,452000%
Interac - Évaluation	0,012852$	0,014523$
Interac - Évaluation commerce électronique	0,025000$	0,028250$
Mastercard - Code d’avis pour les commerçant(e)s**	0,030000$	0,033900$
Mastercard - Évaluation	0,087000%	0,098310%
Mastercard - Évaluation internationale	0,600000%	0,678000%
Mastercard - Évaluation internationale transaction devise étrangère	1,000000%	1,130000%
Mastercard - Évaluation programme entreprises transport	0,500000%	0,565000%
Mastercard - Évaluation programme humanitaire	0,250000%	0,282500%
Frais de connexion au réseau (Mastercard)**	0,008600$	0,009718$
Mastercard - Frais Global Wholesale Travel Transaction B2B	0,600000%	0,678000%
Mastercard - Frais d’évaluation Services publics de Mastercard**	0,020000$	0,022600$
Mastercard - Frais d’évaluation de Débit Mastercard	0,087000%	0,098310%
Mastercard - Frais d’évaluation Services publics de Débit Mastercard**	0,020000$	0,022600$
Mastercard - Frais d’évaluation Débit sans contact de Mastercard**	0,004000$	0,004520$
Mastercard - Frais d’évaluation du programme humanitaire de Débit Mastercard	0,250000%	0,282500%
Mastercard - Frais minimums de mise en œuvre numérique**	0,020000$	0,022600$
Mastercard - Frais standard de mise en œuvre numérique	0,020000%	0,022600%
Mastercard - Frais maximums de mise en œuvre numérique**	0,200000$	0,226000$
Mastercard - Frais d’intégrité du traitement des autor. finales	0,250000%	0,282500%
Mastercard - Frais d’intégrité du traitement des autor. non définies**	0,045000$	0,050850$
Mastercard - Frais d’intégrité du traitement des préautor**	0,045000$	0,050850$
Mastercard - Frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation**	0,500000$	0,565000$
Mastercard - Frais d’autorisation pour montant nominal**	0,045000$	0,050850$
Mastercard - Préautorisation	0,050000%	0,056500%
Mastercard - Préautorisation minimale**	0,010000$	0,011300$
Mastercard - Stockage et utilisation des identifiants**	0,030000$	0,033900$
Mastercard - Service des codes de raison liés aux refus**	0,020000$	0,022600$
Mastercard - Traitement frais d’intégrité autor finales minimums**	0,040000$	0,045200$
UnionPay - Frais de service	0,100000%	0,113000%
UnionPay - Service commerce électronique	0,200000%	0,226000%
Visa - Carte nationale refus de catégorie1**	0,100000$	0,113000$
Visa - Carte internationale refus de catégorie1**	0,150000$	0,169500$
Visa - Évaluation	0,090000%	0,101700%
Visa - Évaluation fonds en temps réel**	0,100000$	0,113000$
Visa - Évaluation internationale	0,600000%	0,678000%
Visa - Évaluation internationale – Une Seule Devise	1,000000%	1,130000%
Visa - Frais d’accès aux versements	0,200000%	0,226000%
Visa - Frais de tentatives de trans. nationales excessives**	0,100000$	0,113000$
Visa - Frais de tentatives de trans. inter. excessives**	0,150000$	0,169500$
Visa - Frais d’autorisation estimée	0,020000%	0,022600%
Visa - Frais d’autorisation graduelle	0,020000%	0,022600%
Visa - Paiement virtuel B2B	0,600000%	0,678000%
Visa - Paiement virtuel B2B étranger	1,550000%	1,751500%
Visa - Refus d’autorisation répétés**	1,000000$	1,130000$
Visa - Règlement transactions internationales**	0,100000%	0,113000%
Visa - Règlement transactions internationales multidevises	0,100000%	0,113000%
Visa - Retour BASEII**	5,000000$	5,650000$
Visa - Service paiement de facture pour consommateurs**	0,100000$	0,113000$
Visa - Vérification de compte national**	0,010000$	0,011300$
Visa - Vérification de compte international**	0,020000$	0,022600$
Visa - Service de vérification d’adresse**	0,001000$	0,001130$
Visa – Visa Débit Évaluation	0,090000%	0,101700%

*L’applicabilité des frais dépend des réseaux de paiement pris en charge par le commerçant, donc les frais susmentionnés ne s’appliquent pas à tous les commerçants.

** Ces frais sont facturés à Moneris en dollars des États-Unis par les ERCP. Si vous traitez des transactions en dollars des États-Unis, ces frais vous seront facturés dans cette devise. Si vous traitez des transactions en dollars canadiens, ces frais seront convertis et facturés en dollars canadiens.

Octobre 2023 : Frais d’évaluation de non-confirmé EMV de Visa

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2023

Description : Visa met en place des frais d’évaluation de non-conformité de 0,15 $ US pour les transactions traitées sur des terminaux qui ne prennent pas en charge les cartes EMV.

Incidence : Ces frais auront une incidence sur les commerçants et les comptes qui acceptent les transactions EMV de Visa, ainsi que les commerçants qui utilisent des terminaux sans surveillance.

Application : Les frais d’évaluation de non-conformité EMV de Visa seront de 0,15 $ US pour chaque transaction nationale et internationale.

Octobre 2023 : Programme de transactions de voyages en gros de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 13 octobre 2023

Description : Mastercard commencera à appliquer des taux d’interchange pour le programme de transactions de voyage de gros pour les solutions d’entreprise de Mastercard.

Incidence : Ces taux auront une incidence sur les commerçants qui acceptent les transactions nationales de voyage en gros amorcées par des numéros de compte virtuels de Mastercard.

Application : Mastercard crée de nouveaux codes de produit ayant des taux d’interchange différents au sein du même programme international de transactions de voyages en gros.

Consultez le tableau suivant pour connaître les nouveaux taux :

Codes de programme	Nom du programme	Frais
MTA	MastercardB2B Produit7	2,00%
MTB	MastercardB2B Produit8	1,90%
MTC	MastercardB2B Produit9	1,80%
MTD	MastercardB2B Produit10	1,70%
MTE	MastercardB2B Produit11	1,60%
MTF	MastercardB2B Produit12	1,50%
MTG	MastercardB2B Produit13	1,40%
MTH	MastercardB2B Produit14	1,30%
MTI	MastercardB2B Produit15	1,20%
MTJ	MastercardB2B Produit16	1,10%
MTK	MastercardB2B Produit17	1,00%

Les cartes virtuelles du programme de transactions de voyage en gros pour les solutions d’entreprise de Mastercard peuvent maintenant être traitées sous tous les codes de catégorie de commerçant. Par conséquent, ces transactions sont soumises aux frais d’évaluation du programme international de transactions de voyages en gros (interentreprises) existants :

ID du programme interentreprise	Taux
National	0,60 %
International	0,60 %

Octobre 2023 : Changements apportés au programme de frais d’interchange interrégionale de Visa

Date d’entrée en vigueur : 14 octobre 2023 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 13 octobre 2023 seront sujettes aux nouveaux taux du programme.)

Description : Visa modifiera ses programmes de frais d’interchange interrégionale pour les transactions par carte de crédit commerciale ou de consommateur Visa.

Incidence : Dans le cadre de ces changements, Visa retirera certains programmes de frais d’interchange existants et en créera d’autres avec de nouveaux taux.

Application : Le tableau ci-dessous contient un sommaire des changements apportés aux programmes de frais d’interchange interrégionale pour les transactions par cartes de consommateur et commerciales de Visa.

Programmes retirés	Nouveaux programmes	Programmes mis à jour
Carte consommateur électronique	Carte prestige absente (variante)	Carte prestige présente
Carte à puce consommateur-acquéreur	Carte prestige déclassée	Carte première présente
Carte à puce consommateur-émetteur	Carte première absente (variante)
Carte consommateur commerce électronique	Carte première déclassée
Carte consommateur commerce électronique sécurisé	Carte non première absente
Standard	Carte non première absente (variante)
	Carte non première déclassée
	Carte commerciale absente (variante)
	Carte commerciale déclassée
	Carte d’entreprise absente (variante)
	Carte d’entreprise déclassée
	Carte d’achat absente (variante)
	Carte d’achat déclassée

Programmes de frais mis à jour :

Les taux d’interchange des programmes ci-dessous ont été modifiés.

Programme	Taux actuel	Nouveau taux
Carte prestige présente (base)	1,97%	1,98%
Carte première présente (base)	1,80%	1,85%

Nouveaux programmes de frais :

Les programmes de frais d’interchange ci-dessous seront ajoutés.

Nom du programme ou des frais	Taux
Carte prestige absente (variante)	1,98%
Carte prestige déclassée	2,03%
Carte première absente (variante)	1,85%
Carte première déclassée	1,90%
Carte non première absente	1,10%
Carte non première absente (variante)	1,60%
Carte non première déclassée	1,65%
Carte commerciale absente (variante)	2,00%
Carte commerciale déclassée	2,05%
Carte d’entreprise absente (variante)	2,00%
Carte d’entreprise déclassée	2,05%
Carte d’achat absente (variante)	2,00%
Carte d’achat déclassée	2,05%

Transactions de remboursement :

Dans le cadre de ce changement, les transactions de remboursement interrégionales profiteront de plus faibles taux d’interchange. Les programmes et taux d’interchange ci-dessous seront mis en place pour les transactions de remboursement.

Programme	Taux
Bon de crédit consommateur	1,00%
Bon de crédit commercial (entreprise incluse)	1,80%

Mai 2023 : Taux d’interchange des transactions nationales canadiennes sans contact par carte de crédit

Date d’entrée en vigueur : 8 mai 2023 Les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement le 7 mai 2023 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Mastercard modifiera les taux d’interchange des transactions nationales canadiennes sans contact par carte de crédit de consommateur.

Incidence : Cette modification touchera les commerçants et les comptes acceptant des transactions sans contact par carte Mastercard.

Application : Consultez le tableau suivant pour connaître les nouveaux taux :

Type de programme d’interchange	Taux actuel	Nouveau taux	Différence
Carte de base	0.87%	0.92%	0.05%
Carte World	1.16%	1.22%	0.06%
Carte World Elite	1.48%	1.56%	0.08%
Carte Muse de Mastercard	1.57%	1.65%	0.08%

Avril 2023 : Frais associés aux cartes émises à l’étranger OptBlue d’AMEX

Date d’entrée en vigueur : 15 avril 2023 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 14 avril 2023 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Les frais associés aux cartes émises à l’étranger d’American Express sur les cartes internationales (mis à part celles émises par le Japan Credit Bureau [JCB] et les cartes de débit émises à l’étranger) augmenteront.

Incidence : Les nouveaux frais toucheront les commerçants et commerçantes qui traitent des transactions du programme OptBlue d’AMEX.

Application : Les frais associés aux cartes émises à l’étranger du programme OptBlue d’AMEX passeront de 0,40 % à 0,60 % (une différence de 0, 20 %).

Avril 2023 : Frais de commutation d’Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2023

Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.

Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.

Application : Les frais d’évaluation d’Interac passeront de 0,009 450 $ à 0,012 852 $ par transaction (ce qui représente une augmentation de 0,003 402 $ par transaction).

Avril 2023 : Frais de vérification de compte de Visa

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2023

Description : Visa introduira et mettra en place des frais pour les messages de vérification de compte par le fournisseur de services de paiement sur les factures des clients. La vérification fournit des points de données supplémentaires qui aident à protéger de la fraude liée à des identifiants non valides ou mal utilisés.

Incidence : Ces frais toucheront les commerçants et commerçantes qui traitent des transactions par carte de crédit Visa.

Application : Les nouveaux frais seront de 0,01 $ US par vérification de compte national et de 0,02 $ US par vérification de compte international.

Avril 2023 : Frais entre clients sur les transactions par carte de crédit initiale de Visa

Date d’entrée en vigueur : 15 avril 2023 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 14 avril 2023 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Visa mettra à jour les frais entre clients (C2C) qui s’appliquent aux transactions par carte de crédit d’origine canadienne.

Incidence : Ces nouveaux frais toucheront les commerçants et commerçantes qui traitent des transactions par carte de crédit d’origine canadienne Visa.

Application : Les frais sur les transactions par carte de crédit d’origine canadienne de Visa passeront de 0,10 $ à 0,03 $ par transaction (une différence de 0,07 $).

Avril 2023 : Frais nationaux sur les transactions par carte de crédit initiale de Visa

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2023

Description : Visa mettra à jour les frais sur les transactions par carte de crédit d’origine canadienne.

Incidence : Les nouveaux frais toucheront les commerçants et commerçantes qui traitent des transactions par carte de crédit initiale de Visa.

Application : Visa mettra à jour les frais pour les transactions par carte de crédit d’origine canadienne de 0,05 % (maximum de 0,25 $ US) à 0,10 $ US par transaction.

Avril 2023 : Frais d’autorisation graduelle et d’autorisation estimée de Visa

Date d’entrée en vigueur : 17 avril 2023

Description : Visa introduira deux nouveaux frais.

Les frais d’autorisation estimée seront de 0,02 % pour toute autorisation estimée approuvée. Les frais d’autorisation graduelle seront de 0,02 % pour toute autorisation supplémentaire approuvée.

Incidence : Les nouveaux frais toucheront les commerçants et commerçantes qui traitent des transactions par carte de crédit et de débit de Visa et qui traitent des autorisations graduelles ou estimées.

Application : Les frais d’autorisation estimée seront de 0,02 % pour toute autorisation estimée approuvée. Les frais d’autorisation graduelle seront de 0,02 % pour toute autorisation supplémentaire approuvée.

Mars 2023 : Nouveau tableau de frais de la solution Versements Visa

Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2023 Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 28 février 2023 seront sujettes aux nouveaux taux)

Description : : Le tableau de frais de la solution Versements Visa pour les plans de versements financés par les commerçants sera mis à jour.

Dans le cadre de la mise en place de ces nouveaux frais, Mastercard retirera les frais de développement de commerce électronique de Mastercard (0,02 % des autorisations de commerce électronique).

Incidence : La mise à jour touchera les commerçants et les comptes acceptant des cartes de crédit et de débit Visa par l’entremise de la solution Versements Visa.

Application : Consultez le tableau suivant pour connaître les nouveaux taux :

Durée des versements	Taux actuel	Nouveau taux	Différence
3mois	1,90%	1,90%	0,00%
6mois	2,50%	2,99%	0,49%
12mois	4,00%	4,50%	0,50%
18mois	5,40%	6,25%	0,85%
24mois	8,20%	9,50%	1,30%
36mois	12,40%	14,75%	2,35%
48mois	16,80%	19,99%	3,19%

Mars 2023 : Frais de mise en œuvre numérique de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 13 mars 2023

Description : Mastercard mettra en place les frais de mise en œuvre numérique de Mastercard (Mastercard Digital Enablement) afin de soutenir les améliorations apportées à l’écosystème de paiement en matière de sécurité et de protection contre la fraude.

Dans le cadre de la mise en place de ces nouveaux frais, Mastercard retirera les frais de développement de commerce électronique de Mastercard (0,02 % des autorisations de commerce électronique).

Incidence : Les frais de mise en œuvre numérique de Mastercard s’appliqueront à tous les commerçants qui traitent des autorisations pour des transactions avec carte absente de Mastercard.

Application : Ces frais de 0,02 % s’appliqueront à toutes les autorisations pour des transactions avec carte absente (minimum de 0,02 $ US et maximum de 0,20 $ US par transaction). Les seuils minimum et maximum sont les suivants :

Montant autorisé	Tarif
100,00 $ US ou moins	0,02 $ US
De 100,01 $ US à 999,99 $ US	0,02 %
1000,00 $ US ou plus	0,20 $ US

Novembre 2022 : Nouveau niveau pour les transactions sans contact par carte de débit Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er novembre 2022

Description : Interac met en place un nouveau niveau de tarification pour les transactions sans contact par carte de débit.

Incidence : Les commerçant(e)s, quel que soit leur niveau actuel, devront payer des frais fixes pour les transactions sans contact par carte de débit entre 100,01 $ et 250,00 $. Les frais liés aux transactions de moins de 100,01 $ demeureront inchangés.

Application : Les nouveaux frais fixes de 0,055 $ s’appliqueront à toutes les transactions sans contact par carte de débit Interac entre 100,01 $ et 250,00 $, quel que soit le niveau actuel des commerçant(e)s.

Montant de la transaction	Niveaux	Frais fixes par transaction	Critères d’admissibilité des commerçants
Montant actuel Entre 0,01 $ et 250,00 $ Nouveau montant (À compter du 1^er novembre 2022) Entre 0,01 $ et 100,00 $	Niveau 1 Commerçants générant des transactions de petits montants	0,020 $	Les commerçants œuvrant dans les secteurs dont le montant moyen d’une transaction par carte de débit Interac est inférieur à 20 $. Les secteurs qualifiés sont : les restaurants à service rapide (CCC 5814); les magasins populaires (CCC 5331); les cinémas (CCC 7832); les dépanneurs (CCC 5499); les boulangeries (CCC 5462); les magasins de produits laitiers (CCC 5451); les services de taxis et de limousines (CCC 4121); les services de transport, tels que les services de navettes de banlieue et local (CCC 4111)*; les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC 5994); les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC 8398).
	Niveau 2 Commerçants générant des volumes élevés de transactions	0,025 $	Le seuil du volume de transactions annuel minimum que les commerçant(e)s doivent atteindre. Le seuil du volume de transactions est de 20 millions de transactions Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.
	Niveau 3 Tous les autres commerçants	0,035 $	Le taux d’interchange standard s’applique aux autres commerçant(e)s non mentionné(e)s.
Nouveau montant (À compter du 1^er novembre 2022) Entre 100,01 $ et 250,00 $	Niveau 4 Tous et toutes les commerçant(e)s	0,055 $	Tous et toutes les commerçant(e)s.

Novembre 2022 : Frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : Novembre 2022

Description : Mastercard augmentera les frais liés aux tentatives excessives de demandes d’autorisation et réduira le seuil de tentatives de demandes d’autorisation refusées nécessaires pour entraîner ces frais.

Incidence : Les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation de Mastercard s’appliqueront aux commerçant(e)s de Mastercard qui effectuent des tentatives de demandes d’autorisation excessives, qui répondent aux critères suivants :

(i) les tentatives suivent 10 tentatives précédemment refusées (au lieu de 20);

(ii) les tentatives sont effectuées avec la même carte;

(iii) les tentatives sont effectuées sur le même compte de commerçant(e);

(iv) les tentatives sont effectuées dans une période de 24 heures.

Application :

À compter du 1er novembre 2022, le seuil de tentatives refusées passera de 20 à 10.

À compter du 7 novembre 2022, les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation de Mastercard passeront de 0,10 $ US à 0,50 $ US par tentative excessive, soit une différence de 0,40 $ US.

Octobre 2022 : Produits liés au programme de taux flexible B2B virtuel de Visa

Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 14 octobre 2022 seront aussi sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Visa met en place de nouveaux produits dans le cadre de son programme de paiements interentreprises virtuel.

Incidence : Ces modifications auront une incidence sur les commerçants qui acceptent des transactions provenant de comptes virtuels de Visa souscrits au programme de paiements virtuels interentreprises de Visa.

Application : Voici les ID du programme pour les nouveaux produits et les taux d’interchange :

Nouveaux ID du programme interentreprises	Description	Taux
A1	Programme B2B 1	0,80 %
A2	Programme B2B 2	1,00 %
A3	Programme B2B 3	1,20 %
A4	Programme B2B 4	1,40 %
A5	Programme B2B 5	1,60 %
A6	Programme B2B 6	1,80 %
A7	Programme B2B 7	2,00 %
A8	Programme B2B 8	0,90 %
A9	Programme B2B 9	1,10 %
B1	Programme B2B 10	1,30 %
B2	Programme B2B 11	1,50 %
B3	Programme B2B 12	1,70 %
B4	Programme B2B 13	1,90 %

*Le montant maximal d’une transaction est de 499 999,99 $ (USD) pour les cartes prépayées. Le montant maximal d’une transaction est de 749 999,99 $ (USD) pour toutes les autres transactions. Les montants en dollars américains sont convertis en dollars canadiens, le cas échéant.

Octobre 2022 : Frais de règlement des transactions internationales de Visa : Mise en place reportée

Date d’entrée en vigueur : REPORTÉE JUSQU’À NOUVEL ORDRE (l’ancienne date était le 15 octobre 2022).

Description : Visa mettra en place deux nouveaux frais pour les transactions qui ne sont pas traitées dans la devise nationale du commerçant ou de la commerçante :

1. Frais de règlement des transactions internationales de Visa

2. Frais de règlement des transactions internationales multidevises de Visa

Incidence : Les deux nouveaux frais toucheront les commerçant(e)s effectuant des transactions par carte Visa qui ne sont pas traitées dans leur devise nationale. Ces frais ne s’appliqueront pas aux transactions par carte de crédit de Visa Direct.

Application : Des frais de règlement des transactions internationales de Visa de 0,10 % du montant de la transaction s’appliqueront (pour les personnes dont le règlement s’effectue en dollar des États-Unis). Des frais de règlement des transactions internationales multidevises de Visa de 0,10 % du montant de la transaction s’appliqueront.

Octobre 2022 : Modifications apportées aux taux d’interchange de Visa pour les articles commerciaux dispendieux

Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 14 octobre 2022 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Visa apportera des changements à la structure, aux taux et aux critères d’admissibilité de ses plateformes pour les articles dispendieux et les paiements par transfert direct (STP).

Incidence : Ces modifications toucheront les commerçant(e)s utilisant la plateforme STP pour traiter les transactions par carte Visa (Paiements B2B Moneris).

Application : Les taux d’interchange STP pour les achats d’articles dispendieux seront retirés. Dorénavant, les taux d’interchange pour les achats d’articles dispendieux s’appliqueront. Pour les transactions qui ne sont pas admissibles aux nouveaux taux pour les achats d’articles dispendieux, les taux d’entreprise et d’achat existants s’appliqueront. Les taux sont décrits ci-dessous.

Voici les taux d’interchange retirés :

Programme de frais STP	Rate
Montant de la transaction : De 7 000 $ à 14 999	1,30 % + 35 $
Montant de la transaction : De 15 000 $ à 49 999 $	1,20 % + 35 $
Montant de la transaction : 50 000 $ et plus	1,10 % + 35 $

Voici les nouveaux taux d’interchange pour les achats d’articles dispendieux :

Programme de taux pour les achats d’articles dispendieux

Taux

Montant de la transaction :

De 100 000 $ à 249 999

1,30 %

Montant de la transaction :

250 000 $ et plus

1,00 %

Les taux d’entreprise et d’achat existants décrits ci-dessous s’appliqueront aux transactions qui ne sont pas admissibles aux nouveaux taux d’interchange pour les achats d’articles dispendieux :

Programme de frais	Entreprise	Achat
Électronique	1,90 %	1,90 %
Données améliorées sur le carburant	1,80 %	1,80 %
Données améliorées de niveau deux	1,60 %	1,60 %
Données améliorées de niveau trois	1,40 %	1,40 %
Standard	2,00 %	2,00 %

Octobre 2022 : Modifications apportées aux taux d’interchange pour les paiements interentreprises virtuels de Visa

Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 14 octobre 2022 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Visa met en place de nouveaux taux d’interchange pour ses ID du programme interentreprises (types de carte) dans le cadre de son programme de paiements interentreprises virtuels. De plus, Visa a élargi l’admissibilité au programme aux commerçant(e)s qui font partie des codes de catégorie de commerçant (CCC) indiqués ci-dessous.

Incidence : Ces modifications auront une incidence sur les commerçant(e)s qui acceptent les transactions provenant de comptes virtuels de Visa souscrits au programme de paiements virtuels interentreprises de Visa.

Application : Voici les taux d’interchange ajoutés pour les nouveaux ID du programme interentreprises ainsi que les CCC nouvellement admissibles :

Nouveaux ID du programme interentreprises	Description	Taux
A8	Programme interentreprises 8	0,90 %
A9	Programme interentreprises 9	1,10 %
B1	Programme interentreprises 10	1,30 %
B2	Programme interentreprises 11	1,50 %
B3	Programme interentreprises 12	1,70 %
B4	Programme interentreprises 13	1,90 %

CCC	Description du CCC
4111	Transports en banlieue et transports locaux de passagers, y compris les transbordeurs
4121	Services de taxis et de limousines
4789	Services de transport (non classés ailleurs)
5812	Établissements de restauration et restaurants
5813	Établissements de ventes de boisson (boissons alcoolisées) : bars, tavernes, boîtes de nuit, bars à cocktail et discothèques
5814	Restaurants à service rapide
5992	Fleuristes
7832	Cinémas
7922	Services de billetterie et productions théâtrales (à l’exception des films)
7992	Terrains de golf publics
9399	Services gouvernementaux (non classés ailleurs)

Octobre 2022 : Modifications apportées aux taux d'escompte de gros du programme OptBlue d’AMEX

Date d’entrée en vigueur : 15 octobre 2022 (Les transactions du programme OptBlue d’AMEX soumises à la compensation et au règlement le 14 octobre 2022 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : American Express mettra en place de nouveaux programmes de taux d’escompte de gros et révisera les codes de catégorie de commerçant (CCC) qui sont admissibles à ces catégories d’industrie. De plus, American Express mettra à jour la structure tarifaire de son programme de soins de santé.

Incidence : Les nouveaux programmes de taux d’escompte de gros toucheront les commerçant(e)s qui traitent des transactions du programme OptBlue d’AMEX. Les changements apportés au programme de soins de santé OptBlue d’AMEX auront une incidence sur les commerçant(e)s dans l’industrie des soins de santé qui traitent des transactions du programme OptBlue d’AMEX.

Application : Les nouveaux programmes d’escompte de gros, les catégories de commerçant révisées et les changements apportés au programme de soins de santé sont décrits ci-dessous.

Voici les nouveaux programmes de taux d’escompte de gros :

Catégorie d’industrie	Carte de crédit présente		Carte de crédit absente		Carte de débit émise à l’étranger
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 1	Niveau 2
Marchés émergents	(Tous les montants de transaction) 1,18 %		(Tous les montants de transaction) 1,48 %		1,28 %
Location résidentielle	(Tous les montants de transaction) 1,18 %		(Tous les montants de transaction) 1,38 %
Services publics	(≤1 000 $) 0,68 $	(>1 000 $) 1,88 %	(≤1 000 $) 0,68 $	(>1 000 $) 1,88 %

Voici les taux des anciennes catégories d’industrie qui ont été réattribués :

Catégorie d’industrie	Carte de crédit présente		Carte de crédit absente
	Niveau 1	Niveau 2	Niveau 1	Niveau 2
Commerces interentreprises et grossistes	(≤1 000 $) 1,60 %	(>1 000 $) 2,00 %	(≤1 000 $) 1,90 %	(>1 000 $) 2,30 %
Autre	(≤500 $) 1,60 %	(>500 $) 2,00 %	(≤500 $) 1,90 %	(>1 000 $) 2,30 %
Services professionnels

Voici les taux révisés du programme de soins de santé :

Catégorie d’industrie	Carte de crédit présente			Carte de crédit absente
Catégorie d’industrie	Taux actuel	Nouveaux taux	Difference	Taux actuel	Nouveaux taux	Difference
Soins de santé (≤500 $)	1,60 %	(Tous les montants de transaction) 1.34 %	-0,26 %	1,90 %	(Tous les montants de transaction) 1,64 %	-0,26 %
Soins de santé (>500 $)	2,00 %	(Tous les montants de transaction) 1.34 %	-0,66 %	2,30 %	(Tous les montants de transaction) 1,64 %	-0,66 %

Voici les CCC révisés par catégorie d’industrie :

CCC	Description du CCC	Catégorie d’industrie actuelle	Nouvelle catégorie d’industrie
5960	Marketing direct : services d’assurances	Commerces interentreprises et grossistes	Marchés émergents
6300	Ventes, souscriptions et primes d’assurance	Commerces interentreprises et grossistes
4111	Transports en banlieue et transports locaux de passagers	Autre
4112	Transport ferroviaire de voyageurs
4131	Lignes d’autobus
4784	Péages divers et péages de pont
7032	Camps sportifs et de loisirs
8211	Écoles primaires et secondaires
8220	Collèges, universités et écoles professionnelles
8241	Écoles d’études par correspondance
8244	Écoles de commerce et de secrétariat
8249	Écoles professionnelles et de métiers
8299	Écoles et services éducatifs (non classés ailleurs)
8351	Services de garde
8398	Organisation caritative et services sociaux
9211	Frais judiciaires incluant la pension alimentaire
9222	Amendes
9311	Paiement d’impôts
9399	Services gouvernementaux (non classés ailleurs)
7523	Stationnements, parcomètres et garages	Services et services professionnels
7911	Salles, studios et écoles de danse	Services et services professionnels
6513	Courtiers et gestionnaires immobiliers : locations	Autre	Location résidentielle
8050	Installations de soins infirmiers et personnels	Soins de santé	Location résidentielle
4900	Services publics : électricité, essence, eau et sanitaire	Services et services professionnels	Services publics
0742	Services vétérinaires	Services et services professionnels	Soins de santé
4119	Services ambulanciers	Services et services professionnels	Soins de santé

Juillet 2022 : Frais d’évaluation de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 1^er juillet 2022

Description : Les frais d’évaluation de Mastercard passeront de 0,080 % à 0,087 % (ce qui représente une différence de 0,007 %).

Incidence : Les frais d’évaluation de Mastercard s’appliquent uniquement aux commerçants qui traitent des transactions de Mastercard.

Application :

Nom des frais	Frais actuels	Nouveaux frais	Différence
Frais d’évaluation de Mastercard	0,080 %	0,087 %	0,007 %

Mai 2022 : Frais de stockage et d’utilisation des identifiants de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 1^er mai 2022

Description : Mastercard mettra en place son programme de stockage et d’utilisation des identifiants, ainsi que des frais correspondants afin de mettre à jour les anciens identifiants et d’aider à améliorer les taux d’autorisation des transactions périodiques avec carte absente au Canada.

Incidence : Les frais de stockage et d’utilisation des identifiants de Mastercard s’appliqueront aux commerçants qui traitent des transactions périodiques avec carte absente de Mastercard en utilisant d’anciens identifiants.

Application : Ces frais s’appliquent à chaque refus d’autorisation d’un paiement périodique traité avec d’anciens identifiants après avoir reçu un code de réponse 416 (Carte refusée, utiliser une autre carte) pour plus de 100 refus, peu importe le numéro de compte primaire (PAN). Après le 100e refus d’autorisation d’un paiement périodique, des frais par transaction de 0,03 $ US s’appliqueront aux 100 demandes d’autorisation ainsi qu’à toute demande subséquente répondant aux critères susmentionnés.

Pour éviter de devoir payer des frais pour avoir utilisé d’anciens identifiants lorsque vous traitez des paiements périodiques, songez à utiliser le service de base de données de mise à jour automatique des données de facturation de Mastercard qui vous aide à vérifier si les identifiants de Mastercard sont à jour.

Mai 2022 : Frais de code d’avis pour les commerçants de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 1^er mai 2022

Description : Mastercard mettra en place des frais de code d’avis pour les commerçants dans le cadre de son programme d’excellence en matière de traitement des transactions qui fournit aux commerçants des codes d’avis pour les aider à réduire le nombre de transactions avec carte absente qui ne doivent pas être tentées de nouveau.

Incidence : Les frais de code d’avis pour les commerçants s’appliqueront uniquement aux commerçants qui traitent des transactions avec carte absente de Mastercard.

Application : Des frais de 0,03 $ US s’appliqueront aux transactions avec carte absente suivant votre première tentative de transaction avec la même carte et le même montant dans les 30 jours suivants la réception du code de réponse 421 (Carte refusée, ne pas réessayer) ou 422 (Arrêt de paiement, ne pas réessayer).

Mai 2022 : Frais de préautorisation de Mastercard s’appliqueront maintenant aux stations de distributeur d’essence automatisé (CCC 5542)

Date d’entrée en vigueur : 1^er mai 2022

Description : Les frais de préautorisation de Mastercard s’appliqueront aux stations de distributeur d’essence automatisé (CCC 5542) qui traitent des transactions de préautorisation au Canada.

Incidence : Les frais s’appliqueront aux commerçants faisant partie du CCC 5542 qui traitent des transactions préautorisées de Mastercard au Canada.

Application : Les frais de préautorisation de Mastercard correspondent à 0,05 % du montant préautorisé, avec un minimum de 0,01 $ US par préautorisation.

Avril 2022 : Programme d’interchange de Visa pour les transactions traitées avec des jetons de Visa

Date d’entrée en vigueur : 23 avril 2022

Description : Visa mettra en place des programmes d’interchange pour les cartes de crédit de consommateur national qui offriront des frais différentiels pour les transactions avec carte absente traitées avec les jetons de paiements EMV^MD de Visa.

Incidence : Une réduction d’interchange de cinq points de base s’appliquera aux commerçants qui traitent des transactions avec carte absente en utilisant les jetons de paiement EMV^MD de Visa.

Application : Voici les taux d’interchange associés à l’utilisation des jetons :

Programme de tarification	Taux pour les transactions traitées avec des jetons (Nouveaux programmes)			Tarification pour les transactions sans jetons (Tarification existante, aucun changement)
Programme de tarification	Core	Infinite	Infinite Privilège	Core	Infinite	Infinite Privilège
Carte absente	1,35 %	1,60 %	2,35 %	1,40 %	1,65%	2,40 %
Programme de rendement, carte absente	1,30 %	1,55 %	2,30 %	1,35 %	1,60 %	2,35 %
Paiements périodiques	1,20 %	1,48 %	1,90 %	1,25 %	1,53 %	1,95 %

EMV^MD est une marque de commerce déposée aux États-Unis et une marque non déposée ailleurs. EMV est une marque de commerce déposée d’EMVCo, LLC.

Avril 2022 : Service des codes de raison liés aux refus de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 11 avril 2022

Description : Mastercard mettra en place le service des codes de raison liés aux refus et des frais correspondants pour aider les commerçants à cerner les transactions avec carte absente qui ne doivent pas être tentées de nouveau.

Incidence : Les frais de service des codes de raison liés aux refus s’appliqueront seulement aux commerçants qui traitent des transactions par carte Mastercard absente.

Application : Des frais de 0,02 $ US s’appliqueront aux transactions avec carte absente admissibles au service des codes de raison liés aux refus chaque fois que vous recevez le code de réponse 421 (Carte refusée, ne pas réessayer) ou 416 (Carte refusée, utiliser une autre carte) Veuillez consulter notre page Avis de conformité pour connaître les nouveaux codes de refus qui entreront en vigueur en février 2022.

Si votre équipe de développement ou de soutien informatique doit mettre à jour les codes de réponse utilisés dans votre environnement technique, veuillez consulter le plus récent tableau des codes de réponse dans notre portail pour développeurs.

Avril 2022 : Frais d’intégrité du système de Visa : Frais de refus de catégorie 1

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2022

Description : Visa mettra en place de nouveaux frais d’évaluation de non-conformité par transaction pour les tentatives d’autorisation d’une transaction ayant déjà reçu un message de refus de catégorie 1.

Incidence : Les frais de refus de catégorie 1 de Visa s’appliqueront aux commerçants qui tentent de nouveau des transactions par carte Visa.

Application : Les frais de refus de catégorie 1 seront de 0,10 $ US pour les transactions nationales et de 0,15 $ US pour les transactions transfrontalières chaque fois que vous tentez de nouveau d’obtenir une autorisation après avoir reçu un code de réponse de refus 421 (Carte refusée, ne pas réessayer). Veuillez consulter notre page Avis de conformité pour connaître les nouveaux codes de refus qui entreront en vigueur en février 2022.

Si votre équipe de développement ou de soutien informatique doit mettre à jour les codes de réponse utilisés dans votre environnement technique, veuillez consulter le plus récent tableau des codes de réponse dans notre portail pour développeurs.

Avril 2022 : Frais de retour de Visa BASE II

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022

Description : Visa mettra en place de nouveaux frais de retour BASE II, qui seront appliqués aux transactions forcées (transactions traitées sans autorisation) pour lesquelles le compte du titulaire de la carte s’est avéré compromis. Les commerçants doivent toujours demander une autorisation pour traiter une transaction.

Incidence : Les frais de retour BASE II s’appliqueront uniquement aux commerçants qui traitent des transactions par carte Visa non autorisées.

Application : Les frais de retour BASE II seront de 5,00 $ US par retour.

Avril 2022 : Frais d’activation du service de vérification d’adresse de Visa

Date d’entrée en vigueur : 1er avril 2022

Description : Visa mettra en place des frais liés au service de vérification d’adresse (SVA). Le SVA permet aux commerçants de vérifier l’adresse de facturation du client auprès de l’émetteur de carte pour les transactions avec carte absente.

Incidence : Les nouveaux frais s’appliqueront à chaque transaction lorsque la vérification de l’adresse fournit un résultat de correspondance valide, notamment une correspondance complète, une correspondance partielle (adresse postale ou code postal) ou aucune correspondance. Les frais liés au SVA ne seront pas facturés si l’adresse n’est pas vérifiée, ou si une erreur empêche l’envoi du résultat à l’acquéreur.

Application : Des frais de SVA de 0,001 $ (US) s’appliqueront à chaque résultat utilisable fourni par le SVA.

Avril 2022 : Frais de commutation d’Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2022

Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.

Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.

Application : Ces frais passeront de 0,008998 $ à 0,009450 $ par transaction.

Nom des frais d’Interac	Frais actuels	Nouveaux frais	Différence
Frais d’évaluation et de marque de carte Interac	0,008998 $	0,009450 $	0,000452 $

Novembre 2021 : Modification du taux d’interchange des transactions Flash Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er novembre 2021

Description : Les commerçants faisant partie de la catégorie Transport – Banlieue et transport local de passagers (CCC 4111) seront admissibles à la tarification Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants.

Incidence : Cette modification s’applique aux commerçants faisant partie des CCC susmentionnés qui acceptent les transactions Flash Interac.

Application : À la suite de cette modification, le taux d’interchange pour les transactions Flash Interac admissibles est passé de 0,035 $ à 0,020 $, ce qui représente une diminution de 0,015 $.

Niveaux	Frais fixes par transaction	Critères d’admissibilité des commerçants
Niveau 1 Commerçants générant des transactions de petits montants	0,020 $	Les commerçants œuvrant dans les secteurs dont le montant moyen d’une transaction par carte de débit Interac est inférieur à 20 $. Les secteurs qualifiés sont les restaurants à service rapide (CCC 5814) les magasins populaires (CCC 5331) les cinémas (CCC 7832) les dépanneurs (CCC 5499) les boulangeries (CCC 5462) les magasins de produits laitiers (CCC 5451) les services de taxis et de limousines (CCC 4121) les transports en banlieue et les transports locaux de passagers (CCC 4111)* les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC 5994) les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC 8398).
Niveau 2 Commerçants générant des volumes élevés de transactions	0,025 $	Le seuil du volume de transactions annuel minimum que les commerçants doivent atteindre. Le seuil du volume de transactions est de 20 millions de transactions Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.
Niveau 3 Autres commerçants	0,035 $	Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

* À compter du 1^er novembre 2021

Octobre 2021 : Nouveaux frais de refus d’autorisation répétés pour le service d’arrêt de paiement de Visa

Date d’entrée en vigueur : 17 octobre 2021

Description : Visa mettra en place le service d’arrêt de paiement de Visa (SAPV), qui remplacera le service d’annulation des paiements préautorisés au Canada. Dans le cadre de ce programme, Visa instaurera des frais de refus d’autorisation répétés. Ces frais de 1,00 $ US, qui seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin, s’appliqueront à chaque transaction refusée si le commerçant continue de traiter la carte après trois refus liés à la même instruction d’arrêt de paiement.

Ces frais peuvent être évités. Ils sont mis en place avec le programme SAPV pour protéger les titulaires de cartes contre les paiements qui pourraient ne plus être autorisés ainsi que pour protéger l’intégrité globale du système de paiement.

Incidence : Ces frais s’appliqueront au commerçant après trois refus liés à la même instruction d’arrêt de paiement.

Application : Les frais de refus d’autorisation répétés du service d’arrêt de paiement de Visa seront appliqués comme suit :

Descriptions des frais	Fréquence	Frais
Frais de refus d’autorisation répétés	Par transaction (après trois refus liés à la même instruction d’arrêt de paiement)	$1,00 $ US*

* Convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin

Octobre 2021 : Mises à jour des taux d’interchange de Visa, programme Besoins quotidiens et Épicerie et alimentation au détail

Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2021

Description : Visa réduira les taux de ses programmes d’interchange Besoins quotidiens et Épicerie et alimentation au détail.

Incidence : Ces modifications réduiront l’interchange pour les commerçants associés aux CCC ci-dessous.

Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque programme (type de carte) et pour les CCC touchés :

Programme d’interchange	Produits de base de Visa			Produits Infinite de Visa¹
Programme d’interchange	Taux actuel	Nouveau taux	Différence	Taux actuel	Nouveau taux	Différence
Besoins quotidiens	1,20 %	1,10 %	-0,10 %	1,30 %	1,20 %	-0,10 %
Épicerie et alimentation au détail	1,00 %	0,95 %	-0,05 %	1,20 %	1,15 %	-0,05 %

¹ Ces changements ne touchent pas les produits Visa Infinite Privilège.

Voici les CCC :

Besoins quotidiens
CCC	Description du CCC
CCC 4121	Services de taxis et de limousines
CCC 5192	Livres, revues et journaux
CCC 5331	Magasins populaires
CCC 5697	Tailleurs, couturières, services de rentrayage et de retouches
CCC 5811	Traiteurs
CCC 5812	Restaurants
CCC 5814	Restaurants à service rapide
CCC 5912	Pharmacies
CCC 5942	Librairies
CCC 5994	Marchands de journaux et kiosques à journaux
CCC 7210	Services de blanchisserie, de nettoyage et de confection
CCC 7211	Blanchisseries familiales et commerciales
CCC 7216	Nettoyeurs à sec
CCC 7230	Salons de beauté et de coiffure
CCC 7251	Ateliers de réparation de chaussures, salons de cirage de chaussures et ateliers de nettoyage de chapeaux
CCC 7298	Centres de beauté et de santé
CCC 7542	Lave-autos

Épicerie et alimentation au détail
CCC	Description du CCC
CCC 5411	Épiceries et supermarchés
CCC 5422	Fournisseurs de viande congelée et conservée
CCC 5441	Magasins de bonbons, de noix et de confiseries
CCC 5451	Magasins de produits laitiers
CCC 5462	Boulangeries

Octobre 2021 : Mises à jour liées à l’interchange de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 22 avril 2022 (initialement le 1er octobre 2021)

Description : Mastercard modifiera son programme d’interchange interrégional. Par conséquent, certains programmes d’interchange interrégional Consommateur seront mis en place, et d’autres seront retirés.

Incidence : Ces modifications toucheront les commerçants qui traitent des transactions par carte Mastercard.

Application : Les programmes d’interchange interrégional qui seront mis en place et qui seront retirés sont les suivants :

Nouveaux programmes d’interchange pour les consommateurs :

Description	De base	Première	Super première	Remboursement d'interchange
Tarif I du programme Interrégional consommateur – Commerce électronique	1,60 %	1,85 %	1,98 %	1,00 %
Tarif II du programme Interrégional consommateur – Carte présente	1,10 %	1,85 %	1,98 %	1,00 %
Tarif III du programme Interrégional consommateur – Carte de base	1,60 %	1,85 %	1,98 %	1,00 %

Programmes d’interchange interrégional pour les consommateurs qui seront retirés :

Consommateur	De base	Première	Super première	Remboursement d'interchange
Standard	1,60 %	1,85 %	1,98 %	1,00 %
Électronique	1,10 %	1,85 %	1,98 %	1,00 %

Octobre 2021 : Frais de transaction avec carte Visa absente saisie manuellement sans indicateur CE

Date d’entrée en vigueur : Reportée jusqu’à nouvel ordre (initialement le 1^er octobre 2021)

Description : Visa mettra en place des frais pour toutes les transactions avec carte absente saisies manuellement (Mode de saisie POS 01) sans indicateur CE. Ces frais ne s’appliqueront pas aux transactions avec carte absente correctement identifiées. Pour les transactions nationales et internationales, les frais seront de 0,15 $ US et ils seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin.

Incidence : Ces frais peuvent être évités, puisqu’ils toucheront uniquement les commerçants qui saisissent manuellement (POS 01) les transactions avec carte absente sans indicateur CE.

Octobre 2021 : Frais de cohérence des données de Visa

Date d’entrée en vigueur : Reportée jusqu’à nouvel ordre (initialement le 1^er octobre 2021)

Description : Visa mettra en place une évaluation de non-conformité qui s’appliquera lorsqu’un commerçant envoie de nouveau une autorisation en modifiant les données à la suite d’un refus.

Pour les transactions nationales, les frais seront de 0,10 $ US et ils seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin.
Pour les transactions internationales, les frais seront de 0,15 $ US et ils seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin.

Incidence : Ces frais modifiés toucheront les commerçants qui traitent des transactions nationales et internationales par carte Visa.

Août 2021 : Modification apportée à l’interchange de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 2 août 2021 (Les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement le 31 juillet 2021, ou après cette date, seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.)

Description : Mastercard diminuera ses taux pour les programmes d’interchange national Mérite 3 : commerce électronique et Crédit consommateur standard.

Incidence : Cette modification touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Mastercard.

Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque programme (type de carte) :

Type de
programme
d’interchange

De base

World

World Elite

Muse de Mastercard

Taux actuel

Nouveau taux

Différence

Taux actuel

Nouveau taux

Différence

Taux actuel

Nouveau taux

Différence

Taux actuel

Nouveau taux

Différence

Mérite 3 :
commerce
électronique

1,76 %

1,67 %

-0,09 %

2,00 %

1,90 %

-0,10 %

2,24 %

2,13 %

-0,11 %

2,39 %

2,25 %

-0,14 %

Crédit
consommateur
standard

2,06 %

1,96 %

-0,10 %

2,30 %

2,19 %

-0,11 %

2,54 %

2,42 %

-0,12 %

2,69 %

2,54 %

-0,15 %

Juillet 2021 : Modifications apportées aux d’escompte de gros du programme OptBlue d’American Express

Date d’entrée en vigueur : 16 juillet 2021

Description : À compter du 16 juillet 2021, American Express présentera un nouveau programme pour les cartes de débit émises à l’étranger.

Incidence : Ces taux d’escompte de gros s’appliqueront aux transactions internationales par carte de débit American Express.

Application : Voici les taux d’escompte de gros pour chaque catégorie d’industrie :

Catégorie d’industrie	Carte de débit émise à l’étranger Taux d’escompte de gros
Commerces interentreprises et grossistes	1,28 %
Soins de santé
Commandes postales et en ligne
Restaurants
Commerces de détail
Services professionnels
Voyages et divertissements
Autres

Juillet 2021 : Modifications apportées aux frais d’interchange pour les transactions Flash Interac

Date d’entrée en vigueur : 7 juillet 2021

Description : À compter du 29 janvier 2021, Interac modifiera ses règles afin d’augmenter la limite de transactions sans contact par carte Flash Interac à 250 $ (auparavant 100 $). Les émetteurs peuvent autoriser les transactions sans contact par carte Flash Interac de 250 $ et moins conclues par leurs titulaires de carte. N’oubliez pas que, dans le cadre des règlements d’Interac, les commerçants n’ont pas le droit d’établir de limites de transactions sur les terminaux.

Incidence : Les frais d’interchange pour les transactions par carte Flash Interac s’appliquent actuellement aux transactions sans contact par carte de débit Interac de 100 $ et moins. À compter du 7 juillet 2021, les frais d’interchange s’appliqueront à toutes les transactions sans contact par carte de débit Interac de 250 $ ou moins selon le niveau de tarification existant de chaque commerçant.

Application : Voici les taux d’interchange pour chaque niveau :

	Niveaux	Frais fixes par transaction	Critères d’admissibilité des commerçants
Transactions Flash Interac	Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants	0,020 $	Les commerçants œuvrant dans les secteurs dont le montant moyen d’une transaction par carte de débit Interac est inférieur à 20 $. Les secteurs qualifiés sont : les restaurants à service rapide (CCC 5814) les magasins populaires (CCC 5331) les cinémas (CCC 7832) les dépanneurs (CCC 5499) les boulangeries (CCC 5462) les magasins de produits laitiers (CCC 5451) les services de taxis et de limousines (CCC 4121) les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC 5994) les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC 8398)
	Niveau 2 : Commerçants générant des volumes élevés de transactions	0,025 $	Commerçants qui atteignent le seuil du volume de transactions de 20 millions de transactions par carte de débit Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.
	Niveau 3 : Tous les autres commerçants	0,035 $	Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

Juin 2021 : Modifications apportées au programme international de transactions de voyages en gros (interentreprises)

Date d’entrée en vigueur : 1^er juin 2021

Description : Les frais d’évaluation du programme international de transactions de voyages en gros (interentreprises) de Mastercard s’appliqueront également aux transactions nationales de voyage en gros qui sont amorcées par des numéros de compte virtuels de Mastercard.

Incidence : Les frais d’évaluation s’appliqueront aux codes de catégorie de commerçant (CCC) indiqués ci-dessous pour les commerçants qui acceptent et traitent des transactions nationales de voyage en gros amorcées par une carte Mastercard virtuelle.

Application : Voici les frais d’évaluation du programme international de transactions de voyages en gros (interentreprises) :

Frais d’évaluation du programme international de transactions de voyages en gros	Taux actuel	Taux à compter du 1er juin 2021
Nationaux	S. O.	0,60 %
Internationaux	0,60 %	Aucun changement
Internationaux (règlement en dollars des États-Unis)	0,60 %	Aucun changement

Voici les CCC :

CCC	Description du CCC
CCC 3000-3350	Voie aérienne, transporteurs aériens
CCC 3351-3500	Agences de location de voitures
CCC 3501-3999	Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques
CCC 4112	Transport ferroviaire de voyageurs
CCC 4131	Lignes d’autobus
CCC 4411	Croisières et bateaux à vapeur
CCC 4511	Voie aérienne, transporteurs aériens (non classés ailleurs)
CCC 4582	Aéroports, aérogares et aérodromes
CCC 4722	Agences de voyages et organisateurs de voyage
CCC 5962	Marketing direct : services de préparation de voyages
CCC 6513	Agents et gestionnaires immobiliers : locations
CCC 7011	Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques (non classé ailleurs)
CCC 7012	Locations en temps partagé
CCC 7032	Camps de loisir et sportifs
CCC 7032	Terrains de camping et parcs de roulottes
CCC 7298	Centres de beauté et de santé
CCC 7512	Agence de location de voiture (non classée ailleurs)
CCC 7513	Location de camion
CCC 7519	Location d’autocaravanes et de véhicules récréatifs
CCC 7991	Attractions touristiques et expositions
CCC 7997	Clubs : clubs sociaux, abonnements (athlètes, divertissements, sports), terrains de golf privé
CCC 7999	Services de loisirs (non classés ailleurs)

Avril 2021: Modification des frais d’interchange de Discover en avril 2021

Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2021

Description : Discover modifie ses taux et ses frais d’interchange national pour les cartes de débit, les cartes prépayées et les cartes de crédit.

Incidence : Cette modification touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Discover.

Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque programme (type de carte) :

Programme d’interchange de l’acquéreur	Cartes de débit et cartes prépayées
	Débit			Prépayées
	Actuel	Nouveau	Différence	Actuel	Nouveau	Différence
CPSL - Paiements périodiques	1,15 %	0,45 %	-0,70 %	1,37 %	1,40 %	0,03 %
CPSL - Supermarchés/clubs-entrepôts	1,15 %	0,35 %	-0,80 %	1,32 %	1,43 %	0,11 %
CPSL - Essence	1,15 %	0,35 %	-0,80 %	1,18 %	1,20 %	0,02 %
CPSL - Détail	1,15 %	0,45 %	-0,70 %	1,45 %	1,43 %	-0,02 %
Niveau de soumission de base	1,15 %	1,15 %	0,00 %	1,58 %	1,55 %	-0,03 %

Programme d’interchange de l’acquéreur	Cartes de crédit de consommateur
	De base/récompenses			Première			Première plus
	Actuel	Nouveau	Différence	Actuel	Nouveau	Différence	Actuel	Nouveau	Différence
CPSL - Paiements périodiques	1,37 %	1,15 %	-0,22 %	1,56 %	1,30 %	-0,26 %	1,96 %	1,70 %	-0,26 %
CPSL - Supermarchés/clubs-entrepôts	1,32 %	1,00 %	-0,32 %	1,45 %	1,22 %	-0,23 %	1,96 %	1,64 %	-0,32 %
CPSL - Essence	1,18 %	1,00 %	-0,18 %	1,35 %	1,25 %	-0,10 %	1,96 %	1,64 %	-0,32 %
CPSL - Détail	1,45 %	1,15 %	-0,30 %	1,60 %	1,30 %	-0,30 %	2,05 %	1,75 %	-0,30 %
Niveau de soumission de base	1,58 %	1,55 %	-0,03 %	1,85 %	1,82 %	-0,03 %	2,49 %	2,35 %	-0,14 %

Avril 2021 : Programme de paiements virtuels interentreprises (B2B) de voyage de Visa : mises à jour liées à l’interchange

Date d’entrée en vigueur : 16 avril 2021

Description : Visa crée six nouveaux codes de produit (types de cartes) ayant des taux d’interchange différents pour le programme de paiements virtuels interentreprises (B2B) de voyage de Visa.

Incidence : Cette mise à jour aura une incidence sur les commerçants qui acceptent les transactions de voyages en gros entamées par des comptes virtuels de Visa souscrits au programme de paiements virtuels interentreprises (B2B) de voyage de Visa. Les transactions par carte Visa faisant partie des nouveaux types de produits sont sujettes aux nouveaux taux d’interchange.

Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque code de produit (type de carte) :

ID du programme B2B	Description du programme B2B	Taux
A1	Programme B2B 1	0,80 %
A2	Programme B2B 2	1,00 %
A3	Programme B2B 3	1,20 %
A4	Programme B2B 4	1,40 %
A5	Programme B2B 5	1,60 %
A6	Programme B2B 6	1,80 %

Le programme est limité aux codes de commerçants (CCC) traitant des cartes suivants :

CCC	Description du CCC
CCC 3000-3350	Voie aérienne, transporteurs aériens
CCC 3351-3500	Agences de location de voitures
CCC 3501-3999	Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques
CCC 4112	Transport ferroviaire de voyageurs
CCC 4131	Lignes d’autobus
CCC 4411	Croisières et bateaux à vapeur
CCC 4511	Voie aérienne, transporteurs aériens (non classés ailleurs)
CCC 4582	Aéroports, aérogares et aérodromes
CCC 4722	Agences de voyages et organisateurs de voyage
CCC 5962	Marketing direct : services de préparation de voyages
CCC 6513	Agents et gestionnaires immobiliers : locations
CCC 7011	Hébergement : hôtels, motels et complexes touristiques (non classé ailleurs)
CCC 7012	Locations en temps partagé
CCC 7032	Camps de loisir et sportifs
CCC 7032	Terrains de camping et parcs de roulottes
CCC 7298	Centres de beauté et de santé
CCC 7512	Agence de location de voiture (non classée ailleurs)
CCC 7513	Location de camion
CCC 7519	Location d’autocaravanes et de véhicules récréatifs
CCC 7991	Attractions touristiques et expositions
CCC 7997	Clubs : clubs sociaux, abonnements (athlètes, divertissements, sports), terrains de golf privé
CCC 7999	Services de loisirs (non classés ailleurs)

Avril 2021 : Frais de tentatives de transactions excessives de Visa

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2021

Description : Visa mettra en place des frais de « transactions pour nouvelles tentatives excessives » qui s’appliqueront à la 16e tentative d’autorisation à la suite d’un refus, ainsi qu’à chaque tentative subséquente, pendant une période de 30 jours. Les frais continueront de s’appliquer jusqu’au traitement d’une transaction approuvée, après quoi, l’application des frais sera réinitialisée. Pour les transactions nationales, les frais associés à chaque nouvelle tentative seront de 0,10 $ US (ces frais seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin). Pour les transactions internationales, les frais associés à chaque nouvelle tentative seront de 0,15 $ US (ces frais seront convertis en dollars canadiens par Moneris, au besoin).

Incidence : Ces frais modifiés toucheront les commerçants qui traitent des transactions nationales et internationales par carte Visa.

Avril 2021 : Frais de commutation d’Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2021

Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.

Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.

Application : Ces frais passeront de 0,008500 $ à 0,008998 $ par transaction.

Nom des frais d’Interac	Frais actuels	Nouveaux frais	Différence
Frais d’évaluation et de marque de carte Interac	0,008500 $	0,008998 $	0,000498 $

Avril 2021 (anciennement juillet 2020) : Frais d’évaluation internationale de Visa

Date d’entrée en vigueur : 17 avril 2021 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 16 avril 2021 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange

Description : Visa augmentera ses frais d’évaluation internationale.

Incidence : Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions internationales par carte Visa.

Application :

Type de transaction	Taux actuel	Nouveau taux	Différence
Multidevises	0,40%	0,60%	0,20%
Devise unique (carte présente)	0,80%	1,00%	0,20%
Devise unique (carte absente)	0,85%	1,00%	0,15%

Novembre 2020 : Modification du taux d’interchange des transactions Flash Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er novembre 2020

Description : Les commerçants faisant partie des catégories Services de taxis et de limousines (CCC 4121) et Marchands de journaux et kiosques à journaux (CCC 5994) sont admissibles à la tarification de Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants.

Incidence : Cette modification s’applique aux commerçants faisant partie des CCC susmentionnés qui acceptent les transactions Flash Interac.

Application : À la suite de cette modification, le taux d’interchange pour les transactions Flash Interac admissibles est passé de 0,035 $ à 0,020 $, ce qui représente une diminution de 0,015 $.

Niveaux	Frais fixes par transaction	Critères d’admissibilité des commerçants
Niveau 1 Commerçants générant des transactions de petits montants	0,020 $	Les commerçants œuvrant dans les secteurs dont le montant moyen d’une transaction par carte de débit Interac est inférieur à 20 $. Les secteurs qualifiés sont les restaurants à service rapide (CCC 5814) les magasins populaires (CCC 5331) les cinémas (CCC 7832) les dépanneurs (CCC 5499) les boulangeries (CCC 5462) les magasins de produits laitiers (CCC 5451) les services de taxis et de limousines (CCC 4121) les marchands de journaux et les kiosques à journaux (CCC 5994) les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC 8398).
Niveau 2 Commerçants générant des volumes élevés de transactions	0,025 $	Le seuil du volume de transactions annuel minimum que les commerçants doivent atteindre. Le seuil du volume de transactions est de 20 millions de transactions Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente.
Niveau 3 Autres commerçants	0,035 $	Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

Octobre 2020 : Mise à jour de l’interchange lié au programme international de transactions de voyages en gros

Date d’entrée en vigueur : 16 octobre 2020

Description : Mastercard crée cinq nouveaux codes de produit (types de cartes) ayant des taux d’interchange différents au sein du même programme international de transactions de voyages en gros.

Incidence : Cette mise à jour aura une incidence sur les commerçants qui acceptent les transactions de voyages en gros qui sont par des comptes virtuels de Mastercard souscrits au programme de transactions de voyages en gros pour les entreprises.

Application : Voici les nouveaux taux d’interchange pour chaque code de produit (type de carte) :

Code de produit (type de carte)	Taux d’interchange actuel	Nouveau taux d’interchange (en vigueur le 16 octobre 2020)	Différence
MBS - MastercardB2B Produit1 (existant)	2,00%	Aucun changement	S.O.
MBA - MastercardB2B Produit2 (nouveau)	S.O.	1,80%	S.O.
MBG - MastercardB2B Produit3 (nouveau)	S.O.	1,60%	S.O.
MBH - MastercardB2B Produit4 (nouveau)	S.O.	1,40%	S.O.
MBI - MastercardB2B Produit5 (nouveau)	S.O.	1,20%	S.O.
MBJ - MastercardB2B Produit6 (nouveau)	S.O.	1,00%	S.O.

Juillet 2020 : Clarification des frais de développement de commerce électronique de Mastercard

À compter du 20 juillet 2020, les frais de développement de commerce électronique de Mastercard de 0,02 % ne s’appliqueront plus aux transactions de commerce électronique traitées par carte interentreprises (B2B) virtuelle admissibles au programme international de transactions de voyages en gros de Mastercard.

Les frais de développement de commerce électronique mis en place le 1er mai 2018 s’appliquent à toutes les transactions de commerce électronique, à l’exception des transactions admissibles aux programmes d’interchange pour aide humanitaire et pour solutions d’entreprises de transport.

Le programme international de voyages en gros s’applique aux transactions de voyages en gros entamées par un compte virtuel de Mastercard, et ce, pour les codes de catégorie de commerçant (CCC) indiqués ci-dessous :

CCC	Description du CCC
MCC 3000-3350	Voie aérienne, transporteurs aériens
MCC 3351-3500	Agences de location de voitures
MCC 3501-3999	Hébergement: hôtels, motels et complexes touristiques
MCC4112	Transport ferroviaire de voyageurs
MCC4131	Lignes d’autobus
MCC4411	Croisières et bateaux à vapeur
MCC4511	Voie aérienne, transporteurs aériens (non classés ailleurs)
MCC4582	Aéroports, aérogares et aérodromes
MCC4722	Agences de voyages et organisateurs de voyage
MCC5962	Marketing direct: services de préparation de voyages
MCC6513	Agents et gestionnaires immobiliers: locations
MCC7011	Hébergement: hôtels, motels et complexes touristiques (non classé ailleurs)
MCC7012	Locations en temps partagé
MCC7032	Camps de loisir et sportifs
MCC7033	Terrains de camping et parcs de roulottes
MCC7298	Centres de beauté et de santé
MCC7512	Agence de location de voiture (non classée ailleurs)
MCC7513	Location de camion
MCC7519	Location d’autocaravanes et de véhicules récréatifs
MCC7991	Attractions touristiques et expositions
MCC7997	Clubs: clubs sociaux, abonnements (athlètes, divertissements, sports), terrains de golf privés
MCC7999	Services de loisirs (non classés ailleurs)

Mai 2020 : Modifications apportés au programme et aux taux d’interchange de Mastercard

Date d’entrée en vigueur : 1^er mai 2020 (Les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement le 30 avril 2020 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.) *Remarque importante* : la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée au 1er août 2020. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard » ci-dessus.

Description : Mastercard apportera un changement important à sa structure d’interchange national afin de se concentrer sur la sécurité et de diminuer les risques liés aux transactions. Dans le cadre de ce changement, Mastercard remplacera la majorité de ses programmes d’interchange national existants par les nouveaux programmes qui reflètent le niveau de risque associé à ce type de transaction.

Incidence : Cette mise à jour touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte de crédit Mastercard. Les transactions par carte de Débit Mastercard demeureront inchangées.

Application :

Résumé des changements apportés au programme d’interchange national

Supprimer	Mettre à jour	Nouveau
Commerçant de niveaux1, 2 et 3	Standard	Mérite1: transactions EMV avec carte présente
Supermarché	Organisme de bienfaisance	Mérite2: carte présente non sécurisée
Supermarché générant des volumes élevés de transactions	Programmes commerciaux	Mérite3: commerce électronique
Catégorie dépenses quotidiennes		Sans contact
Pétrole		3DS
Sans contact (25$CA ou moins)		Remboursement par carte présente (Mérite1 et 2)
Électronique		Remboursement par carte absente (Mérite3 et Standard)
Paiement périodique
Paiement avec SecureCode
Masterpass
Secteur émergent
Secteur public

Taux d’interchange national existants pour carte de consommateur

Vous pouvez consulter les taux d’interchange national existants pour carte de consommateur de Mastercard ici.

Nouveaux taux d’interchange national pour carte de consommateur

Transactions avec carte présente

Nom du programme	Type de transaction	Cartes de base	Cartes World	Cartes WorldElite	Cartes Muse*
Sans contact	Présentation	0,87%	1,16%	1,48%	1,57%
Mérite1: transactions EMV avec carte présente	Puce	0,92%	1,22%	1,56%	1,65%
Mérite2: carte présente non sécurisée	Bande magnétique et présentation tardive	1,22%	1,52%	1,86%	1,95%

Transactions avec carte absente

Nom du programme	Type de transaction	Cartes de base	Cartes World	Cartes WorldElite	Cartes Muse*
3DS	3DS	1,50%	1,70%	1,90%	2,03%
Mérite3: commerce électronique	Électronique	1,76%	2,00%	2,24%	2,39%
Standard	Saisie manuelle	2,06%	2,30%	2,54%	2,69%

Transactions de remboursement : Les programmes ci-dessous recevront des taux d’interchange moins élevés pour ce type de transaction.

Nom du programme	Type de transaction	Cartes de base	Cartes World	Cartes WorldElite	Cartes Muse*
Remboursement par carte présente (Mérite1 et 2)	Bande magnétique, présentation tardive et puce	0,55%	0,73%	0,94%	0,99%
Remboursement avec carte absente (Standard et Mérite3)	Saisie manuelle, numérique et standard	1,06%	1,20%	1,34%	1,43%

Veuillez noter que Moneris enverra les demandes d’autorisation pour les transactions de retour ou de remboursement aux émetteurs de carte afin de se conformer à une nouvelle exigence. Par conséquent, les transactions de remboursement par carte Mastercard soumises pour autorisation peuvent entraîner un meilleur retour des taux d’interchange au moment du règlement de la transaction. Pour en savoir plus, consultez moneris.com/conformité.

Mises à jour des taux d’interchange liés au programme caritatif national

Type de carte	Existant	Nouveau	Différence
Cartes de base	1,00%	0,92%	-0,08%
Cartes World	1,25%	1,22%	-0,03%
Cartes WorldElite	1,50%	1,56%	0,06%
Cartes Muse*	S.O.	1,65%	-

Mises à jour des programmes commerciaux
Les programmes commerciaux seront modifiés comme suit :

Ils seront séparés en deux secteurs d’affaires (petites et moyennes entreprises (PME), et grandes entreprises) afin de pouvoir faire la distinction entre les grandes entreprises et les PME pour lesquelles les taux d’interchange demeureront à 2,00 %.
La nouvelle carte World Elite pour les secteurs commerciaux aura un taux d’interchange de 2,25 %. La carte World Elite de Mastercard pour les secteurs commerciaux est un produit conçu pour les entreprises.

* Mastercard Muse est un nouveau type de cartes de luxe conçues pour des clients à revenu élevé et à dépenses élevées. Cette carte fera son entrée sur le marché canadien en mai 2020.

Avril 2020 : Modifications du programme et des taux d’interchange de Visa

Date d’entrée en vigueur : 18 avril 2020 (Les transactions par carte Visa soumises à la compensation et au règlement le 17 avril 2020 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.) *Remarque importante* : la date d’entrée en vigueur de ces modifications a été reportée au 18 juillet 2020. Pour de plus amples renseignements, consultez la section « Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard » ci-dessus.

Description : Visa mettra à jour certains de ses programmes d’interchange nationaux existants et réduira les frais d’interchange national liés aux cartes de crédit de consommateur.

Incidence : Cette mise à jour touchera les commerçants qui traitent des transactions nationales par carte Visa.

Application :

Résumé des changements apportés au programme d’interchange national

Supprimer	Mettre à jour	Nouveau
Programme de frais de performance Niveau2	Programme de frais pour les secteurs émergents	Programme de frais pour les services publics
	Programme de frais de performance Niveau 1 (sera renommé «Programme de performance – Carte présente»)	Secteurs émergents – Taux préférentiels Programme de frais
		Programme de performance – Carte absente

Nouveaux taux d’interchange national pour carte de consommateur

Programme de tarification	Consommateur
	Existant	Nouveau	Différence
Standard	1,52%	1,45%	-0,07%
Électronique	1,42%	1,25%	-0,17%
Carte absente	1,52%	1,40%	-0,12%
Programme d’industrie – Essence	1,18%	1,07%	-0,11%
Programme d’industrie – Épicerie	1,23%	1,00%	-0,23%
Programme d’industrie – Besoins quotidiens	1,36%	1,20%	-0,16%
Paiements périodiques	1,37%	1,25%	-0,12%
Secteurs émergents	0,98%	0,98%	0,00%
Programme de performance – Carte présente	1,32%	1,20%	-0,12%
Programme de performance – Carte absente	S.O.	1,35%	-
Programme d’industrie – Services publics*	S.O.	0,75$CA	-
Secteurs émergents – Taux préférentiels*	S.O.	0,80%	-

Programme de tarification	Infinite
	Existant	Nouveau	Différence
Standard	1,71%	1,70%	-0,01%
Électronique	1,61%	1,57%	-0,04%
Carte absente	1,71%	1,65%	-0,06%
Programme d’industrie — Essence	1,37%	1,34%	-0,03%
Programme d’industrie — Épicerie	1,42%	1,20%	-0,22%
Programme d’industrie – Besoins quotidiens	1,54%	1,30%	-0,24%
Paiements périodiques	1,56%	1,53%	-0,03%
Secteurs émergents	1,17%	1,17%	0,00%
Programme de performance – Carte présente	1,52%	1,49%	-0,03%
Programme de performance – Carte absente	S.O.	1,60%	-
Programme d’industrie – Services publics*	S.O.	0,75$CA	-
Secteurs émergents – Taux préférentiels*	S.O.	1,00%	-

Programme de tarification	Infinite Privilège
	Existant	Nouveau	Différence
Standard	2,45%	2,45%	0,00%
Électronique	2,08%	2,08%	0,00%
Carte absente	2,45%	2,40%	-0,05%
Programme d’industrie – Essence	1,95%	1,95%	0,00%
Programme d’industrie – Épicerie	1,95%	1,95%	0,00%
Programme d’industrie – Besoins quotidiens	1,95%	1,95%	0,00%
Paiements périodiques	1,95%	1,95%	0,00%
Secteurs émergents	1,95%	1,95%	0,00%
Programme de performance – Carte présente	1,95%	1,95%	0,00%
Programme de performance – Carte absente	S.O.	2,35%	-
Programme d’industrie – Services publics*	S.O.	0,75$CA	-
Secteurs émergents – Taux préférentiels*	S.O.	1,95%	-

* L’admissibilité dépend de votre CCC, du montant et des frais de service ou de commodité qui s’appliquent à chaque transaction. Vous êtes admissible à ces programmes si vous répondez aux critères suivants :

Secteurs émergents admissibles et montants de la transaction

Montant de la transaction	CCC	Description
Tout	4900	Services publics: électricité, essence, eau et sanitaire
	6513	Agents et gestionnaires immobiliers: locations
	8050	Installations de soins infirmiers et personnels
	8398	Organisation caritative et services sociaux
	8661	Organismes religieux
	9311	Paiement d’impôts
Égal ou supérieur à 1000,00$CA	8211	Écoles primaires et secondaires
	8220	Collèges, universités, écoles professionnelles et collèges postsecondaires
	8351	Services de garde

Niveaux de frais de service et de commodités les plus élevés

Programme de tarification

Consommateur – Crédit

Consommateur – Débit

Secteurs émergents – Taux préférentiels

Jusqu’à 1,60%

Jusqu’à 1,00$CA par transaction

(CCC liés à la location, les taxes et les services de garde)

Jusqu’à 20,00$CA par transaction

(CCC liés à l’éducation et les services de soins à long terme)

Programme d’industrie – Services publics

Jusqu’à 2,00$CA par transaction

Jusqu’à 1,00$CA par transaction

Si vous répondez aux critères du programme Secteurs émergents – Taux préférentiels ou le Programme d’industrie – Services publics, veuillez communiquer avec nous pour en savoir plus.

Si vous souhaitez en apprendre davantage concernant les programmes de Visa décrits dans le tableau ci-dessus, consultez cette page.

Nouveaux taux d’interchange national pour carte de débit de consommateur

Les taux d’interchange de Visa Débit s’appliqueront aux nouveaux programmes de tarification ci-dessous. Les taux d’interchange de Visa Débit pour les programmes existants demeureront inchangés.

Programme de tarification	Visa Débit
	Existant	Nouveau
Programme d’industrie – Services publics	S.O.	0,10$CA
Secteurs émergents – Taux préférentiels	S.O.	1,00$CA

Interchange 2020 : Foire aux questions

1. Quelles mises à jour ont été apportées aux taux d’interchange? Quelle est la différence entre les changements de Visa et ceux de Mastercard?
Visa et Mastercard ont annoncé que des changements seront apportés à leurs programmes et à leurs taux d’interchange nationaux le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020, respectivement.

Visa mettra à jour ses programmes d’interchange et réduira certains taux d’interchange. Cependant, sa structure d’interchange actuelle changera très peu. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en cliquant ici.
Mastercard apportera une modification importante à la façon dont elle fixe ses taux d’interchange. Ses programmes d’interchange nationaux seront également mis à jour. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements en cliquant ici.

2. Pourquoi Visa et Mastercard apportent-elles ces changements?
Visa et Mastercard apportent ces changements afin d’être conformes à leur engagement volontaire envers le gouvernement du Canada d’atteindre un taux d’interchange effectif moyen de 1,40 % (présentement 1,50 %) pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs. Pour en savoir plus, consultez cette page.

3. Cela veut-il dire que tous les taux d’interchange de Visa et de Mastercard diminueront?
Visa et Mastercard adoptent des approches différentes afin d’atteindre un taux d’interchange effectif moyen de 1,40 % pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs :

Visa réduira certains taux d’interchange et mettra en place de nouveaux programmes de frais avec de faibles taux.
Mastercard mettra à jour sa structure d’interchange nationale afin de se concentrer sur la sécurité et de diminuer les risques de transactions. Par exemple, les transactions qui tirent profit de technologie de sécurité afin de diminuer les risques associés au traitement des transactions profiteront de faibles taux d’interchange. Les transactions qui présentent un plus grand risque, comme les présentations tardives et les transactions saisies manuellement, seront soumises à des taux d’interchange élevés. Cette nouvelle structure incitera les commerçants à adopter des technologies et des pratiques plus sécuritaires pour le traitement des transactions.

Globalement, ces changements de taux dépendent de votre secteur d’activité ou de votre code de catégorie de commerçant (CCC), de votre volume de transactions, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

4. Mes transactions seront-elles touchées par ces nouveaux taux?
Les taux d’interchange dépendront de votre CCC, du type de transactions que vous acceptez, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

5. Mes taux de traitement augmenteront-ils ou diminueront-ils?
Visa et Mastercard modifient leurs taux d’interchange afin d’aider le Gouvernement du Canada à faire passer le taux d’interchange effectif moyen à 1,40 % pour les transactions nationales par cartes de crédit des consommateurs. Par conséquent, votre coût de traitement pour ces transactions diminuera probablement. Cependant, vos coûts de traitement globaux dépendront largement de votre CCC, du type de transactions que vous acceptez, de votre méthode d’acceptation et des cartes que vous acceptez.

6. Pouvez-vous réduire mes taux d’interchange?
Non, car ces taux ne sont pas établis par Moneris. Les taux d’interchange sont déterminés et réglementés par les marques de carte, et Moneris vous les transfère directement.

7. Si les taux d’interchange de Visa et de Mastercard diminuent, Moneris peut-elle me facturer ces nouveaux taux immédiatement?
Non, car ces taux ne sont pas établis par Moneris. Les taux d’interchange sont déterminés et réglementés par les marques de carte, et Moneris vous les transfère directement. Visa et Mastercard ont décidé d’appliquer ces nouveaux taux en avril et en mai 2020.

8. Ai-je des mesures à prendre pour profiter des nouveaux taux?
Vous n’avez aucune mesure à prendre. Les nouveaux taux seront affichés dans votre relevé de commerçant.

9. Est-ce que mon relevé sera modifié?
Le nom des frais et des programmes de votre relevé sera modifié en fonction des mises à jour apportées aux taux d’interchange de Visa et de Mastercard. Vous obtiendrez de plus amples renseignements à ce sujet dans la communication officielle que Moneris enverra au début du mois de janvier 2020.

10. En quoi consiste une transaction avec carte présente?
Une transaction avec carte présente est une transaction avec ou sans contact au cours de laquelle la carte et le titulaire de carte sont tous les deux présents.

11. En quoi consiste une transaction avec carte absente?
Une transaction avec carte absente est une transaction au cours de laquelle la carte, le titulaire de carte ou le commerçant n’est pas présent au moment de la transaction. Les transactions postales, téléphoniques ou électroniques ainsi que les paiements périodiques sont des exemples de transactions avec carte absente.

Interchange 2020 : Report des mises à jour de Visa et Mastercard

Compte tenu de l’évolution des répercussions de la pandémie de COVID-19, Visa et Mastercard ont reporté les dates de mise en œuvre des modifications apportées à leur programme et taux d’interchange d’avril et de mai 2020. Les nouvelles dates de Visa et Mastercard sont, respectivement, le 18 juillet 2020 et le 1er août 2020.

Les deux marques de carte s’engagent tout de même à diminuer leur taux d’interchange moyen à 1,40 % (actuellement 1,50 %) pour les transactions par carte de crédit de consommateur. Par conséquent, les modifications apportées au programme et taux d’interchange de Visa et Mastercard entreront tout de même en vigueur, respectivement le 18 avril 2020 et le 1er mai 2020, mais un rapprochement est nécessaire.

Qu’est-ce que cela signifie?

Les transactions par carte Visa traitées entre le 18 avril 2020 et le 17 juillet 2020 sont sujettes aux nouveaux taux, mais ceux-ci seront calculés rétroactivement, et la différence sera appliquée au compte du commerçant à la suite du rapprochement des données.
Les transactions par carte Mastercard traitées entre le 1er mai 2020 et le 31 juillet 2020 sont sujettes aux nouveaux taux, mais ceux-ci seront calculés rétroactivement, et la différence sera appliquée au compte du commerçant à la suite du rapprochement des données.

Moneris collabore avec les marques de carte afin d’élaborer le processus de rapprochement et nous vous tiendrons au courant des changements.

À titre informatif, pour voir la réponse de Visa face à la COVID-19, consultez cette page. À titre informatif, pour voir la réponse de Mastercard face à la COVID-19, consultez cette page.

De plus, vous trouverez les renseignements sur les modifications apportées au programme et taux d’interchange dans les sections ci-dessous.

Avril 2020 : Frais de commutation d’Interac

Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2020

Description : Les frais de commutation d’Interac (frais d’évaluation et de marque de carte) pour les transactions avec carte de débit Interac présente augmenteront.

Incidence : Ces frais s’appliqueront à toutes les transactions avec carte de débit Interac présente.

Application : Ces frais passeront de 0,0080 $ à 0,0085 $ par transaction.

Nom des frais d’Interac	Frais actuels	Nouveaux frais	Différence
Frais d’évaluation et de marque de carte Interac	0,0080$	0,0085$	0,0005$

Novembre 2019: application de nouveaux frais de préautorisation de Mastercard sur les transactions de préautorisation

À compter du 4 novembre 2019, Mastercard appliquera de nouveaux frais à chaque transaction de préautorisation approuvée. Les frais de préautorisation de Mastercard seront calculés comme suit : 0,05 % du montant autorisé ou 0,01 $ US par transaction de préautorisation.

Novembre 2019: application des frais d’évaluation de Mastercard sur les transactions de remboursement et de retour

À compter du 1^er novembre 2019, les frais d’évaluation de Mastercard de 0,08 % s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour (traitées en devise canadienne ou non) en plus des transactions d’achat.

Octobre 2019: Frais liés au programme d’excellence en matière de traitement des transactions de Mastercard

Mastercard met en place deux nouveaux frais dans le cadre de son programme d’excellence en matière de traitement des transactions afin de favoriser des comportements positifs lors du traitement des transactions :

les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation;
les frais d’autorisation pour montant nominal.

Moneris transférera ces frais de Mastercard aux commerçants si ces frais leur sont imposés dans le cadre de leurs activités de traitement, comme décrit ci-dessous.

Frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation

Mastercard imposera des frais aux commerçants qui soumettent des tentatives excessives de demandes d’autorisation. Selon Mastercard, une tentative excessive de demande d’autorisation consiste en une autorisation qui (i) a préalablement été refusée 20 fois, (ii) sur la même carte, (iii) dans le même compte de commerçant, et (iv) au cours d’une période de 24 heures.

À compter du 14 octobre 2019*, des frais de 0,10 $ US s’appliqueront à chaque tentative excessive de demande d’autorisation (définie ci-dessus). Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation » sur votre relevé.

Voici un exemple commun d’une tentative excessive de demande d’autorisation :

Le commerce électronique d’un commerçant est attaqué par un fraudeur qui utilise un inforobot pour effectuer des tentatives d’achat à répétition afin de vérifier la validité d’un numéro de carte de crédit.

Prendre les mesures suivantes peut réduire les risques de tentatives excessives de demandes d’autorisation, et ainsi vous aider à éviter de subir ces frais :

Ajoutez un filtre antipourriel à votre site Web : des applications Web comme CAPTCHA demandent à l’utilisateur de répondre à un test afin de traiter sa transaction, ce qui permet de déterminer si l’utilisateur est un humain ou un robot.
Demandez le CVC2 :
- le CVC2 confirme que le client a la carte physique en sa possession;
- cette méthode permet à l’émetteur de confirmer si le code à trois chiffres fourni par le client correspond au code enregistré au dossier de la carte.
Activez la fonction Identity Check de Mastercard (anciennement appelée SecureCode) : cet outil aide à confirmer l’identité du titulaire de carte ainsi qu’à authentifier la carte de crédit durant le processus d’achat en ligne.
Utilisez le service de vérification d’adresse (SVA) : ce service vérifie si l’adresse fournie par le client correspond à l’adresse associée à la carte de crédit.

Il n’existe aucune solution unique pour se protéger contre la fraude. Cependant, combiner les recommandations ci-dessus peut vous aider à réduire de façon significative les transactions frauduleuses ainsi que le risque que vous subissiez les frais pour tentatives excessives de demandes d’autorisation. Pour en savoir plus sur les façons de minimiser les risques de fraude, consultez la page Moneris.com/fraude.

Frais d’autorisation pour montant nominal

Mastercard met en place des frais afin de dissuader les commerçants à valider l’état d’une carte en autorisant l’achat d’un montant nominal, puis en annulant l’autorisation. Selon Mastercard, un montant nominal correspond à un montant égal ou inférieur à 1,00 $ CA (ou une unité monétaire équivalente si la transaction n’est pas traitée en dollars canadiens).

À compter du 14 octobre 2019, des frais de 0,045 $ US s’appliqueront à chaque montant nominal autorisé (comme défini ci-dessus) pour une transaction avec carte absente, pour laquelle le commerçant annule l’autorisation par la suite. Si ces frais vous sont imposés, ils seront transférés à votre compte et seront affichés comme « frais d’autorisation pour montant nominal » sur votre relevé.

Voici un exemple commun de l’annulation d’un montant nominal autorisé et approuvé :

Les commerçants qui traitent des transactions avec carte absente (commande en ligne, téléphonique ou postale) reçoivent souvent les renseignements du titulaire de carte avant de porter un montant à la carte. Par exemple, un client s’abonne à une revue mensuelle en envoyant un formulaire par la poste. Par contre, le commerçant facture la revue seulement à la fin du mois. Afin de vérifier les renseignements fournis par le titulaire de carte, le commerçant autorise une transaction d’un montant nominal, puis l’annule.

Prendre les mesures suivantes peut vous aider à minimiser les risques de devoir payer ces frais :

Effectuez une préautorisation du montant complet de la transaction, puis concluez ou annulez la transaction dans les 30 jours.
Suivez le processus de vérification du titulaire de carte adéquat et utilisez le service de vérification de la carte afin de vérifier l’état du compte. Pour en savoir plus sur le processus de vérification du titulaire de carte, consultez le site developer.moneris.com ou communiquez avec nous en composant le 1 844 204-8626.

*Précédemment le 15 juillet 2019

Octobre 2019: programme d’interchange pour aide humanitaire de Mastercard

Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 18 octobre 2019*.

Produit	Taux d’interchange standard en vigueur le 18 octobre 2019*	Frais d’évaluation uniques en vigueur le 18 octobre 2019*
Carte de débit prépayée humanitaire de Mastercard^MD	1,65%	0,25%
Carte prépayée humanitaire de Mastercard^MD	1,65%	0,25%

*Précédemment le 12 avril 2019

Octobre 2019: frais d’interchange du programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard

Mastercard présente ses frais d’interchange du programme de solutions pour entreprises de transport qui entrera en vigueur le 18 octobre 2019*. Les frais d’interchange et d’évaluation du programme de solutions pour entreprises de transport s’appliquent aux transactions de transport traitées au moyen de numéros de compte virtuel de Mastercard aux quatre coins du monde.

Programme d’interchange	Taux d’interchange en vigueur le 18 octobre 2019*	Frais d’évaluation en vigueur le 18 octobre 2019*
Programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard	1,80%	0,50%

Le programme de solutions pour entreprises de transport de Mastercard s’applique uniquement aux codes de catégorie de commerçant (CCC) du secteur du transport.

CCC	Description du CCC
3000 à 3350	Voie aérienne, transporteurs aériens
4011	Voie ferrée, trains de marchandises
4214	Transporteurs motorisés, camions–longues distances, entreprises de déménagement et de stockage, livraisons locales
4215	Services de messagerie–transitaires aériens et routiers
4511	Voie aérienne, transporteurs aériens–non classés ailleurs
4789	Services de transport–non classés ailleurs
4112	Transport ferroviaire de voyageurs
4111	Transport–service de navette de banlieue et local, y compris les transbordeurs
7299	Autres services–non classés ailleurs
9311	Paiement d’impôts
9402	Services postaux–gouvernement seulement
9399	Services gouvernementaux–non classés ailleurs

*Précédemment le 12 avril 2019

Octobre 2019: Expansion du programme de frais domestiques de Visa dans les secteurs émergents en ajoutant les Organismes religieux

À compter du 18 octobre 2019, Visa agrandit son programme de frais domestiques dans les secteurs émergents en ajoutant le code de catégorie de commerçant CCC 8661 : Organismes religieux, ce qui réduit le taux d’interchange pour les transactions admissibles.

Programme de frais dans les secteurs émergents	Taux d’interchange
CONSOMMATEUR	0,98%
INFINITE	1,17%
ENTREPRISE	1,80%
INFINITE PRIVILEGE	1,95%

Octobre 2019: Taux d’interchange révisés pour les transactions de remboursement et de retour par carte internationale de Mastercard

À compter du 18 octobre 2019, le taux d’interchange de Mastercard pour les transactions internationales de retour et de remboursement ne correspondront plus à l’interchange de la transaction d’achat originale. En effet, le taux d’interchange de Mastercard pour les transactions internationales de retour et de remboursement sera établi en fonction du type de carte internationale : 1,00 % pour les cartes de consommateur et 1,80 % pour les cartes d’entreprise.

Octobre 2019: Programmes de cycle de vie des frais d’achat commercial transfrontaliers de Mastercard

À compter du 18 octobre 2019, Mastercard ne prendra plus en charge les programmes de frais suivants : i) Achats dispendieux avec un taux d’interchange de 0,90 % + 30,00 $ US et ii) Taux des données d’achats commerciaux II avec un taux d’interchange de 1,70 %. Les transactions qui étaient précédemment classées dans ces programmes de frais seront maintenant placées dans d’autres programmes de frais en fonction des caractéristiques des transactions. Ce changement aura une incidence sur le coût de traitement de ces types de transactions.

Octobre 2019: Mise à jour du taux d’interchange des transactions de Flash Interac pour le tarif de niveau 1 pour ajouter les Organismes de bienfaisance et de services sociaux

Interac a annoncé qu’à compter du 1er octobre 2019, les commerçants qui appartiennent à la catégorie Organismes caritatifs et services sociaux (CCC 8398) sont admissibles à la tarification de Niveau 1 : Commerçants générant des transactions de petits montants, soit des frais d’interchange réduits de 0,02 $ pour les transactions admissibles.

NIVEAUX DE FLASH INTERAC	FRAIS D’INTERCHANGE	CRITÈRES D’ADMISSIBILITÉ
Niveau 1 Commerçants générant des transactions de petits montants	0,020$	Les secteurs qualifiés sont: les restaurants à service rapide (CCC5814) les dépanneurs (CCC5331) les cinémas (CCC7832) les machines distributrices (CCC5499) les boulangeries (CCC5462) les magasins de produits laitiers (CCC5451) les organismes de bienfaisance et de services sociaux (CCC8398)*
Niveau 2 Commerçants générant des volumes élevés de transactions	0,025$	Commerçants qui atteignent le seuil du volume de transactions de 20millions de transactions par carte de débit Flash Interac, selon le volume de transactions de l’année civile précédente
Niveau 3 Tous les autres commerçants	0,035$	Le taux d’interchange standard s’applique à tous les autres commerçants.

* En vigueur le 1^er octobre 2019

Septembre 2019: mises à jour des frais de transactions électroniques transfrontalières d’UnionPay liées au domaine des assurances

UnionPay a annoncé que des changements seront apportés à ses frais d’interchange et d’évaluation pour les transactions électroniques transfrontalières liées au domaine des assurances (CCC 5960 et 6300) le 6 septembre 2019.

DESCRIPTION DES FRAIS POUR LES TRANSACTIONS ÉLECTRONIQUES TRANSFRONTALIÈRES	TAUX ACTUELS D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300)	TAUX D’UNIONPAY POUR LE DOMAINE DES ASSURANCES (CCC 5960 ET 6300) À COMPTER DU 6 SEPTEMBRE 2019
Frais d’interchange	1,15 %	1,20 %
Frais d’évaluation	0,00 %	0,20 %

Septembre 2019: révision des frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa

Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passeront de 0,80 % à 0,85 % le 1er septembre 2019. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée.

Juridiction de transactions	Frais d’évaluation INTERNATIONALE de VISA actuels	Frais d’évaluation internationale de VISA à compter du 1^erSEPTEMBRE 2019
Transactions internationales par carte absente à une seule devise	0,80%	0,85%

Juin 2019: Frais d’évaluation internationale de Mastercard

Mastercard classe les transactions internationales en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant.

Au Canada, une transaction « est soumise dans la devise locale du commerçant » lorsqu’elle est soumise en dollars canadiens.
Au Canada, une transaction « n’est pas soumise dans la devise locale du commerçant » lorsqu’elle est soumise dans une devise étrangère.

Voici des exemples fréquents de transactions internationales de Mastercard classés en deux catégories : les transactions soumises dans la devise locale du commerçant et les transactions non soumises dans la devise locale du commerçant.

Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :

Une transaction internationale qui est soumise en dollars canadiens (soumise dans la devise locale du commerçant) survient lorsque votre client présente une carte Mastercard émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il paie ses biens ou ses services en dollars canadiens.
Une transaction internationale qui n’est pas soumise en dollars canadiens (non soumise dans la devise locale du commerçant) survient lorsque votre client présente une carte Mastercard émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il décide d’utiliser la conversion de devise dynamique (CDD) afin de payer ses biens ou ses services en euros.

Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :

Toute transaction internationale est considérée comme non soumise en dollars canadiens, car vos biens et services sont vendus en dollars des États-Unis. Par conséquent, vos clients paient leurs biens et services en dollars des États-Unis (et non en dollars canadiens).

Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions internationales par carte Mastercard :

TYPE DE TRANSACTION INTERNATIONALE	FRAIS D’ÉVALUATION INTERNATIONALE DE MASTERCARD
Soumise en dollars canadiens	0,60%
Non soumise en dollars canadiens	1,00%

Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Mastercard soient appliqués correctement le 1er juin 2019.

Juin 2019: Frais d’évaluation internationale de Visa

Visa classe les transactions internationales en deux catégories : transactions multidevises et transactions à une seule devise.

Une transaction est considérée comme une transaction multidevise lorsqu’elle est traitée dans une devise différente de celle de la carte Visa utilisée.
Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la même devise que celle de la carte Visa utilisée.

Voici des exemples fréquents de transactions internationales multidevises et à une seule devise de Visa.

Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars canadiens :

Une transaction multidevise survient lorsque votre client présente une carte Visa émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il paie ses biens ou ses services en dollars canadiens.
Une transaction à une seule devise survient lorsque votre client présente une carte Visa émise dans une devise étrangère (p. ex. en euros) et qu’il décide d’utiliser la conversion de devise dynamique (CDD) afin de payer ses biens ou ses services en euros.

Si vous avez un compte qui traite des transactions en dollars des États-Unis :

Une transaction multidevise survient lorsque vous acceptez une carte Visa internationale qui n’est pas libellée en dollars des États-Unis.
Une transaction à une seule devise survient lorsque vous acceptez une carte Visa internationale qui est libellée en dollars des États-Unis.

Le tableau suivant précise les taux actuels associés aux transactions multidevises et à une seule devise par carte Visa internationale.

TYPE DE TRANSACTION INTERNATIONALE	FRAIS D’ÉVALUATION INTERNATIONALE DE VISA
Internationale – Multidevises Carte présente et carte absente	0,40%
Internationale – Une seule devise Carte présente	0,80%
Internationale – Une seule devise Carte absente	0,85% (En vigueur le 1^eravril 2019)

Moneris ajustera le compte des commerçants afin que les frais d’évaluation internationale de Visa soient appliqués correctement le 1er juin 2019.

Mai 2019: Taux d’interchange d’UnionPay pour les commandes postales et téléphoniques

Les transactions postales et téléphoniques d’UnionPay étaient auparavant considérées comme des transactions de commerce électronique dont le taux d’interchange est de 1,10 %. À compter du 1er mai 2019, ces transactions seront sujettes au nouveau taux d’interchange de 1,50 %.

Mai 2019: Révision des taux d’interchange de Mastercard pour les transactions standard traitées

Mastercard met à jour ses taux d’interchange liés aux transactions standard traitées au Canada à compter du 1^er mai 2019. Toutes les transactions par carte Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 30 avril 2019 seront sujettes aux nouveaux taux d’interchange.

TRANSACTIONS STANDARD	Taux d’interchange actuels	TAUX D’INTERCHANGE à compter du 1^ERMAI 2019
DE BASE	1,58%	1,65%
WORLD	2,19%	2,29%
WORLD ELITE	2,49%	2,79%

Mai 2019: Révision des frais d’évaluation internationale de Mastercard pour les transactions de remboursement ou de retour par carte internationale traitées au Canada

Les frais d’évaluation internationale de Mastercard s’appliqueront aux transactions de remboursement et de retour par carte internationale à compter du 6 mai 2019*.

Type de transactions par carte internationale	Frais d’évaluation internationale applicables aux remboursements le 6 mai 2019
Non soumises en$CA	1,00%
Soumises en $CA	0,60%

*La date initiale de la révision était le 1er mai 2019; cependant, Mastercard a modifié cette date par la suite, et la date d’entrée en vigueur est désormais le 6 mai 2019.

Avril 2019: mise à jour du taux d’interchange des transactions de Flash Interac pour le tarif de niveau 1

Interac a annoncé que les commerçants qui font partie du secteur d’activité suivant (catégorie de commerçant) seront admissibles au taux d’interchange de Flash Interac de niveau 1 – Commerçants générant des transactions de petits montants le 2 avril 2019 :

Code de catégorie de commerçant	Description des CATÉGORIES DE COMMERÇANT	*Tarif de niveau1 de Flash Interac* en vigueur le 2 avril 2019.**
5451	Magasins de produits laitiers	0,02$
5462	Boulangeries	0,02$

Avril 2019: programme d’interchange pour aide humanitaire de Mastercard

Mastercard met en place son programme d’aide humanitaire au Canada afin d’apporter un soutien numérique par l’entremise de produits prépayés. Mastercard mettra à jour ses taux d’interchange et mettra en place des frais d’évaluation uniques pour les codes de produits ci-dessous au Canada le 12 avril 2019.

Produit	Taux d’interchange standard en vigueur le 12 avril 2019	Frais d’évaluation uniques en vigueur le 12 avril 2019
Carte de débit prépayée humanitaire de Mastercard^MD	1,65%	0,25%
Carte prépayée humanitaire de Mastercard^MD	1,65%	0,25%

Avril 2019: révision des frais d’évaluation internationale de Visa par carte absente

Les frais d’évaluation internationale pour les transactions par carte absente à une seule devise de Visa passent de 0,80 % à 0,85 %. Une transaction est considérée comme une transaction à une seule devise lorsqu’elle est traitée dans la devise de la carte Visa utilisée.

Juridiction de transactions

Frais de Visa actuels

Frais d’évaluation INTERNATIONALE

Frais d’évaluation internationale de Visa en vigueur le 1^eravril 2019

Transactions internationales par carte absente à une seule devise

0,80%

0,85%

Avril 2019: révision des frais d’évaluation de Visa

À compter du 1^er avril 2019, Visa augmentera ses frais d’évaluation au Canada de 9 points de base pour le volume total de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada.

Transactions

Frais de Visa actuels

Frais d’évaluation

Frais d’évaluation de Visa en vigueur le 1^eravril 2019

Volume de ventes brutes par carte Visa traitées au Canada

0,08%

0,09%

Janvier 2019: Révision des programmes d’interchange intérieurs dans la région du Canada

Mastercard met à jour ses taux d’interchange au Canada le 1^er janvier 2019.

CHANGEMENTS APPORTÉS AUX TAUX D’INTERCHANGE DE MASTERCARD LE 1^ER JANVIER 2019
TYPE	DE BASE
TYPE	Actuel	Futur	Différence
Standard	1,58 %	1,58 %	-
Électronique	1,44 %	1,30 %	-0,14 %
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,26 %	1,26 %	-
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,36 %	1,30 %	-0,06 %
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,38 %	1,30 %	-0,08 %
Masterpass / SecureCode	1,44 %	1,30 %	-0,14 %
Périodique	1,36 %	1,30 %	-0,06 %
Dépenses quotidiennes	1,38 %	1,30 %	-0,08 %
TYPE	WORLD
TYPE	ACTUEL	FUTUR	DIFFÉRENCE
Standard	2,29 %	2,19 %	-0,10 %
Électronique	1,71 %	1,42 %	-0,29 %
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,38 %	1,38 %	-
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,48 %	1,42 %	-0,06 %
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,51 %	1,42 %	-0,09 %
Masterpass / SecureCode	1,71 %	1,42 %	-0,29 %
Périodique	1,48 %	1,42 %	-0,06 %
Dépenses quotidiennes	1,51 %	1,42 %	-0,09 %
TYPE	WORLD ELITE
TYPE	ACTUEL	FUTUR	DIFFÉRENCE
Standard	2,79 %	2,49 %	-0,30 %
Électronique	2,06 %	1,86 %	-0,20 %
Programme de rendement – Niveau 1 (3 G$)	1,90 %	1,82 %	-0,08 %
Programme de rendement – Niveau 2 (1 G$)	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
Programme de rendement – Niveau 3 (400 M$)	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
Masterpass / SecureCode	2,06 %	1,86 %	-0,20 %
Périodique	1,90 %	1,86 %	-0,04 %
Dépenses quotidiennes	1,90 %	1,86 %	-0,04 %

Novembre 2018: Révision des frais internationaux de Mastercard pour les acquéreurs de transactions

Mastercard modifiera ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions le 4 novembre 2018. Ces nouveaux frais s’appliqueront à toutes les transactions par carte internationale de Mastercard soumises à la compensation et au règlement à compter du 3 novembre.

Mastercard modifie ses frais internationaux pour les acquéreurs de transactions comme suit :

Transactions par carte internationale de Mastercard	Frais internationaux actuels des acquéreurs de transactions	Frais internationaux des acquéreurs de transactions à compter du 4 novembre 2018
Soumis dans la devise locale du client (c.-à-d. que le règlement est en CAD)	0,40%	0,60%
Non soumis dans la devise locale du client et collecte seulement (c.-à-d. que le règlement est en USD)	0,80%	1,00%

Pour en savoir plus sur la portée de ces changements sur les coûts liés à votre traitement des transactions par carte internationale de Mastercard, veuillez consulter le message sur votre relevé du mois de juillet ou la lettre que vous avez reçue de Moneris. Si vous n’avez pas reçu de relevé ou de lettre, ou si vous ne les trouvez pas, veuillez communiquer avec votre chargé de compte Moneris ou avec notre service à la clientèle disponible en tout temps en composant le 1 844 204-8626.

Août 2018: Mise à jour des frais de commutation d’Interac

Interac a récemment annoncé que des modifications seront apportées à ses frais. Veuillez consulter les renseignements ci-dessous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur cette communication et sur la façon dont ces frais seront appliqués aux comptes de commerçant.

Date de l’avis	Date d’entrée en vigueur	Renseignements sur les frais
1^ermai 2018	7 août 2018	À compter du 7 août 2018, les frais d’évaluation et de marque de carte d’Interac passeront à 0,008$ par transaction. Ces frais seront affichés dans la section «Frais de transaction» de vos relevés de commerçant.

Transactions par carte Interac touchées par cette mise à jour

Tous les frais d’évaluation et de marque de carte associés aux services Débit Interac, FlashInterac et Flash Interac mobile (sans contact) passeront à 0,008$ par transaction.
Les transactions par carte Interac intégrées aux applications et les transactions du service Interac en ligne sont exclues de cette mise à jour.

Mai 2018 : Frais de développement de commerce électronique de Mastercard

Mastercard appliquera des frais de développement de commerce électronique à toutes les transactions de commerce électronique par carte Mastercard.

Ces changements entreront en vigueur à la date suivante :

Date De L’avis	Date D’entrée En Vigueur	Renseignements Sur Les Frais
1er février 2018	1er mai 2018	Mastercard appliquera des frais de développement de commerce électronique de 0,02 % à toutes les transactions de commerce électronique par carte Mastercard. Moneris transférera ces nouveaux frais mensuels à votre compte. Ces frais seront affichés en tant que « Frais de développement de commerce électronique MC » sur le relevé des clients.

Qu’est-ce que le commerce électronique?

Mastercard définit le commerce électronique comme étant une offre de biens ou de services en échange d’un paiement entre le titulaire de carte et le commerçant.
La transaction est effectuée (complètement ou partiellement) par l’entremise d’une communication électronique.

Qu’est-ce qu’une transaction de commerce électronique?

Mastercard définit une transaction de commerce électronique comme étant un paiement pour des biens ou des services qui ne s’effectue pas en personne. Le client utilise plutôt un média électronique au moyen d’un réseau public, notamment Internet ou un réseau privé (p. ex., un extranet).

Novembre 2017: Modification des frais de cotisation de Mastercard

Mastercard modifiera ses frais de cotisation, les faisant passer de 0,077 % à 0,080 %.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’incidence de cette modification sur vos coûts de traitement des paiements effectués par carte de crédit ou débit avec Moneris, veuillez revoir votre relevé de juillet ou la lettre que Moneris vous a fait parvenir. Si vous n’avez ou ne trouvez pas votre relevé ou la lettre en question, veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre compte de Moneris ou avec notre service à la clientèle au 1-844-204-8626, et ce, en tout temps.

Novembre 2017: Modifications des programmes d’interchange nationaux de Mastercard

À compter du 1^er novembre 2017, Mastercard modifiera certains taux d’interchange relatifs aux transactions nationales au Canada.

Type de programme d’interchange	Actuel			À compter de novembre 2017
Type de programme d’interchange	De base	World	World Elite	De base	World	World Elite
*Volume de niveau 3 (volume d’achats net de 400 M$ CA)*	1,38 %	1,53 %	1,90 %	1,38 %	1,51 %	1,90 %
*Entreprise indépendante de la catégorie des dépenses quotidiennes*	1,38 %	1,53 %	1,90 %	1,38 %	1,51 %	1,90 %
*MasterPass*	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
*Paiement avec SecureCode*	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
*Transaction électronique*	1,44 %	1,77 %	2,06 %	1,44 %	1,71 %	2,06 %
*Paiement standard*	1,55 %	1,89 %	2,49 %	1,58 %	2,29 %	2,79 %

Octobre 2017: Mastercard transactions nationales au Canada relatives aux services publics

Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,02 $ US pour les transactions nationales relatives aux services publics à compter du 13 octobre 2017. Ce programme s’applique aux commerçants classés selon le code de catégorie de commerçant (CCC) 4900 : Services publics – électricité, gaz naturel, mazout de chauffage, services d’hygiène, eau.

Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.

Programmes	Frais de service actuels	Frais de cotisation à compter du 13 octobre 2017
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes de base	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
Cartes de crédit personnelles – Services publics – cartes World Elite	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %
Cartes de débit personnelles et d’entreprise – Services publics	0,077 %	0,02 $ US + 0,00 %

Octobre 2017: Frais de cotisation pour les transactions nationales au Canada sans contact avec Débit Mastercard

Mastercard appliquera des frais en fonction des transactions de 0,004 $ US pour les transactions nationales sans contact avec Débit Mastercard à compter du 13 octobre 2017.

Programme

Frais de service actuels

Frais de cotisation nets à compter du 13 octobre 2017

Programme de transactions nationales

sans contact avec Débit Mastercard

0,077 %

0,004 $ US + 0,00 %

Remarque : Ces frais seront facturés en dollars canadiens pour les comptes dont le règlement s’effectue dans cette monnaie.

Octobre 2017: Programme mondial de transactions de voyage de gros de Mastercard

Le programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) de Mastercard s’applique aux transactions de voyage de gros qui sont effectuées au moyen de numéros de compte virtuels de Mastercard. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme

suit :

Programme de frais	Taux d’interchange
Programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B)	2,00 %

Actuel

Frais du programme mondial de transactions de voyage de gros (B2B) – 13 octobre 2017

International

0,40 %

0,60 %

International

(règlement en $ US)

0,80 %

0,60 %

CCC	Description du CCC
CCC 3000-3350	Compagnies aériennes, transporteurs aériens
CCC 3351-3500	Agences de location de voitures
CCC 3501-3999	Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature
CCC4112	Transport ferroviaire
CCC4131	Autobus
CCC4411	Paquebots et croisières
CCC4511	Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
CCC4582	Aéroports, aérogares, aérodromes
CCC4722	Agences de voyages et voyagistes
CCC5962	Marketing direct – services de préparation de voyages
CCC6513	Courtiers et gestionnaires immobiliers – location
CCC7011	Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
CCC7012	Ententes de temps partagé
CCC7032	Camps de loisir et sportifs
CCC7033	Terrains de camping et parcs à roulottes
CCC7298	Centres de santé et établissements thermaux
CCC7512	Agences de location de véhicules (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
CCC7513	Location de camions
CCC7519	Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs
CCC7991	Attractions touristiques
CCC7997	Clubs – clubs champêtres, clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme) et terrains de golf privés
CCC7999	Services de loisirs (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie)

Octobre 2017: Programme de paiements virtuels interentreprises de Visa

Le nouveau programme de paiements virtuels B2B de Visa au Canada permet aux agences de voyages en ligne, aux fournisseurs de services de voyage et aux autres fournisseurs de services de paiement en matière de voyage d’utiliser des comptes virtuels pour payer les stocks à leurs fournisseurs. Ce programme s’applique à certains codes de catégorie de commerçant (CCC), qui sont énumérés ci-après. Les frais liés à l’acceptation de ces types de paiements sont comme

suit :

Programme de frais	Taux d’interchange
*Paiements virtuels B2b de Visa*	2,00 %

	Frais de service actuels	Frais de service pour les paiements virtuels B2B 13 octobre 2017
National	0,08 %	0,60 %
International	0,48 %	1,55 %
International (règlement en $ US)	0,88 %	1,55 %

CCC	Description du CCC
3000-3300	Compagnies aériennes, transporteurs aériens
3351-3441	Agences de location de voitures
3501-3999	Hébergement – hôtels, motels, centres de villégiature
4112	Transport ferroviaire
4131	Autobus
4411	Paquebots et croisières
4511	Compagnies aériennes et transporteurs aériens (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
4582	Aéroports, aérodromes et aérogares
4722	Agences de voyages et voyagistes
5962	Marketing direct – services de préparation de voyages
6513	Courtiers et gestionnaires immobiliers – location
7011	Hébergement – hôtels, motels, complexes de villégiature, services centralisés de réservation (qui n’appartiennent pas aux autres catégories)
7012	Ententes de temps partagé
7032	Camps sportifs et de loisir
7033	Parcs à roulottes et terrains de camping
7298	Centres de santé et établissements thermaux
7512	Agences de location de véhicules
7513	Locations de camions et de remorques utilitaires
7519	Locations de caravanes motorisées et de véhicules récréatifs
7991	Attractions touristiques
7997	Clubs (sportifs, récréatifs et d’athlétisme), clubs champêtres et terrains de golf privés
7999	Services de loisir (qui n’appartiennent pas à une autre catégorie)

Soutien

Mises à jour des frais des réseaux de cartes de paiement

Mises à jour