Modalités et critères d’admissibilité généraux
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 1er octobre 2018 au 28 mars 2019 (la « Période de l’offre »). Elle s’adresse uniquement aux nouveaux commerçants situés au Canada qui n’ont pas conclu d’entente en matière de services de traitement des paiements avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris »). Ces commerçants doivent conclure une entente de traitement des transactions par cartes VisaMD, MastercardMD, DiscoverMD et InteracMD avec Moneris en plus de louer ou d’acheter un terminal à Moneris au cours de la Période de l’offre. Limite d’une (1) offre par commerçant. Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Une fois que les commerçants auront obtenu l’approbation de Moneris, conformément à la politique interne, ils devront respecter les modalités des ententes de commerçant, des ententes en matière de traitement des cartes-cadeaux ou les modalités des autres ententes conclues avec Moneris (individuellement désignées « Entente », et collectivement « Ententes »), et accepter d’être liés par ces modalités.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’une des Ententes applicables est résiliée avant son expiration, le commerçant versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. L’Offre ne s’applique pas aux produits PAYDMD, PAYD ProMD et PAYD Pro PlusMD de Moneris.
Détails de l'offre
Cadeau ou rabais
Dans le cadre de l’Offre, vous recevrez un cadeau ou un rabais remis sous la forme d’un certificat GIFTPASSMD provenant du site Giftcertificates.caMC. Les commerçants admissibles peuvent échanger leur certificat GIFTPASS pour : (1) une ou plusieurs cartes-cadeaux chez les détaillants disponibles sur le site giftcertificates.ca, ou (2) un rabais déposé dans le compte bancaire du commerçant. Le commerçant recevra le certificat GIFTPASS environ 150 jours après avoir commencé à traiter des transactions par carte de crédit et de débit avec Moneris, aux conditions suivantes :
La valeur du certificat GIFTPASS variera en fonction du volume de transactions par carte de crédit Visa, Mastercard et/ou Discover traitées par le commerçant au cours de la Période de traitement de transactions liée à l’Offre, à savoir comme suit :
| VOLUME | Valeur du certificat GIFTPASS |
| DE 5 000 $ À 9 999 $ | 100 $ |
| DE 10 000 $ À 24 999 $ | 150 $ |
| DE 25 000 $ À 49 999 $ | 200 $ |
| 50 000 $ ET PLUS | 300 $ |
Moneris communiquera directement avec les commerçants admissibles et leur fournira des renseignements sur la valeur du certificat GIFTPASS ainsi que sur la manière de l’échanger. L'échange sera assujetti aux modalités de GIFTPASS et de giftcertificates.ca (un certificat GIFTPASS par commerçant admissible). Vous devez échanger votre certificat GIFTPASS dans une période de 180 jours après l’avoir reçu. Moneris ne remplacera pas les certificats GIFTPASS expirés.
MDMONERIS, MONERIS & dessin, MONERIS PRÊT POUR LES PAIEMENTS & dessin, PAYD, MONERIS PAYD et GIFTPASS sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac inc. VISA est une marque de commerce déposée de Visa International. Mastercard est une marque de commerce déposée, et le motif de cercles est une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. DISCOVER est une marque de commerce déposée de Discover Financial Services. Toutes les autres marques et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.