Pour profiter de cette promotion, le commerçant devra tout d’abord s’inscrire au forfait Moneris Online pour entreprises afin d’avoir accès au forfait de création de site Web Standard (huit heures de soutien GRATUITES à la création du site Web, d’une valeur de 599 $ CA, taxes en sus).
Les offres promotionnelles décrites ci-dessous (l’« Offre ») sont seulement en vigueur durant la période suivante : le forfait Moneris Online pour entreprises (aucuns frais Web pendant les trois premiers mois) et le Forfait de création de site Web Standard (huit heures gratuites de soutien à la création d’un site Web, d’une valeur de 599 $ CA, taxes en sus) sont offerts du 1er août 2022 au 31 décembre 2023 (la « Période de l’offre ») par Corporation Solutions Moneris (« Moneris »). L’Offre s’adresse uniquement aux nouveaux commerçants MonerisMD ou aux commerçants MonerisMD existants situés au Canada qui : (i) souscrivent à une entente avec Moneris relative aux services de traitement des paiements par carte de crédit ou de débit (une « Entente de commerçant ») ou concluent une telle entente. Limite d’une (1) Offre par ID de commerçant Moneris. Moneris n’est pas tenue de conclure une Entente de commerçant ou d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne de Moneris, les nouveaux commerçants de Moneris devront accepter d’être liés par les modalités de l’Entente de commerçant.
L’Offre n’est pas offerte aux commerçants qui : (i) participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) ont traité un volume de transactions par cartes VisaMD et MastercardMD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) derniers mois.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et elle peut être combinée à n’importe quelle autre offre de Moneris. L’Offre n’est pas transférable et elle ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur. À moins d’indication contraire dans la présente Offre, tous les autres frais imposés par l’Entente de commerçant, notamment les frais de transactions, s’appliquent durant la Période de l’offre et après celle-ci. Les commerçants qui décident de ne pas conserver le Forfait doivent communiquer avec Moneris pour l’annuler.
Moneris offrira, à la demande des nouveaux commerçants ou des commerçants existants qui s’inscrivent au Forfait durant la Période de l’offre, jusqu’à huit (8) heures de soutien à la création d’un site Web (le forfait de création de site Web Standard est d’une valeur de 599 $ CA, taxes en sus). En d’autres termes, les nouveaux commerçants ou les commerçants existants qui ne s’inscrivent pas au Forfait par l’entremise de Moneris durant la Période de l’offre n’ont pas droit à cette Offre.
Si le commerçant demande d’utiliser les Services de développement de site Web, il accepte de fournir à Moneris les directives et les instructions liées au développement du site Web. Il se peut qu’il doive également donner à Moneris la permission d’apporter des changements et de modifier leur site Web durant son développement. Le commerçant demeure entièrement responsable de son site Web et il lui incombe de : (i) revoir et approuver tout développement, contenu, changement et modification proposés ou effectués par Moneris en son nom sur son site Web, et (ii) veiller à retirer tout droit de modification pouvant avoir été octroyé à Moneris lorsqu’il ne recevra plus les Services de développement de site Web. Moneris peut, en tout temps et sans préavis, cesser de fournir au commerçant les Services de développement de site Web, et ce, pour quelque raison que ce soit. Les Services de développement de site Web sont offerts au commerçant « tels quels » et « selon la disponibilité ». Toute autre déclaration ou garantie, expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou en matière de rectitude, de qualité, d’exactitude, de fiabilité ou d’adaptation à une fin particulière est expressément exclue et rejetée. La responsabilité de Moneris à l’égard du commerçant découlant ou issue des Services de développement de site Web se limite au versement de dommages pécuniaires réels et généraux n’excédant pas les frais totaux, le cas échéant, que le commerçant a payés à Moneris pour les Services de développement de site Web. La présente limitation de responsabilité s’applique, quelle que soit la forme des poursuites judiciaires ou équitables envers Moneris, que ce soit dans le cadre d’un contrat, d’une responsabilité délictuelle (y compris la négligence) ou autre, et ce qui précède constitue l’unique recours du commerçant.
À moins d’exception mentionnée dans le document présent, Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolu de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.
Détails de l’Offre – Forfait de création de site Web Standard – 8 heures de soutien GRATUITES à la création du site Web, d’une valeur de 599 $ CA (taxes en sus)
Le commerçant devra tout d’abord s’inscrire au forfait Moneris Online pour entreprises afin d’avoir accès au forfait de création de site Web Standard (huit heures de soutien GRATUITES à la création d’un site Web, d’une valeur de 599 $ CA, taxes en sus). Après s’être inscrit au forfait Moneris Online pour entreprises, le commerçant peut se prévaloir du forfait de création de site Web Standard jusqu’au 31 décembre 2023.
Voici ce qui est inclus dans le forfait de création de site Web Standard et les huit heures de soutien GRATUITES à la création du site Web :
* Plus une option parmi les suivantes (possibilité de compromis dans le forfait Standard)
MONERIS et MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. VISA est une marque de commerce appartenant à Visa International Service Association et utilisée sous licence. MASTERCARD est une marque de commerce déposée, et les cercles imbriqués sont une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Toutes les autres marques ou marques de commerce déposées affichées dans ce document appartiennent à leurs titulaires respectifs.