Période de l’Offre
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») sera en vigueur à partir du 27 février 2024 (la « Période de l’offre »). La durée de cette promotion est susceptible d’être modifiée en raison de l’introduction de nouveaux produits ou de nouvelles offres de Moneris.
Modalités et critères d’admissibilité
L’Offre n’est disponible qu’aux commerçant du Canada qui reçoivent l’Offre par courriel de la part de Moneris et qui répondent à chacun des critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») :
Détails et limites de l’Offre
Les commerçants qui répondent aux Critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :
Si un commerçant refuse l’Offre proposée par Moneris, Moneris n’est pas tenue d’offrir une autre option.
Cette Offre est limitée à une (1) utilisation par commerçant qui répond aux critères d’admissibilité. Cette limite s’applique en tout temps, peu importe si le commerçant en question a conclu plus d’une Entente de commerçant. Afin de rester admissibles à l’offre, les commerçants doivent traiter un volume minimal annuel de 79 000 $ CA. Cette exigence fera l’objet d’une vérification annuelle du volume de traitement annuel des commerçants. Si un commerçant n’atteint pas le seuil minimal de volume annuel, le tarif mensuel standard de location d’appareil de 29,95 $ CA s’appliquera.
Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, le commerçant doit accepter les modalités de l’Entente de commerçant, et accepter d’être lié par elles. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’Entente de commerçant est résiliée avant son expiration, le commerçant versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. Le commerçant demeure responsable de tous les autres frais et paiements en vertu de son Entente de commerçant, y compris les frais de retour ou tous autres frais accessoires applicables durant la Période de l’Offre et après celle-ci.
Limitation de responsabilité
Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre sera résolue de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.
En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.
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