Offre Choisissez

et économisez

Offre promotionnelle du 26 mars au 3 juin 2025

Modalités et critères d’admissibilité

L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 26 mars au 3 juin 2025 (la « Période de l’offre ») et n’est offerte qu’aux commerçants (ou propriétaires de commerce) au Canada qui répondent à chacun des critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») :

1. Le commerçant ne fait pas déjà affaire avec Moneris et conclut une entente de commerçant pour le traitement des transactions par cartes de crédit et de débit (« Entente de commerçant ») avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») pendant la Période de l’offre.
2. Le commerçant s’inscrit avec succès et se procure un appareil Moneris Go ou Moneris Go plus, jusqu’à épuisement des stocks.
3. Ce qui suit ne s’applique pas au commerçant : (i) il participe actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) il a traité un volume de transactions par cartes Visa^MD et Mastercard^MD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) mois précédant l’acceptation de l’Offre.

Détails et limites de l’Offre

Les propriétaires de commerce qui répondent aux Critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :

Frais de location d’appareil

Moneris appliquera un crédit unique au compte du propriétaire de commerce en fonction de son volume de transactions par cartes de crédit (Visa et Mastercard) et de débit (Interac) (transactions d’achat seulement) dans les 90 jours suivant la conclusion de l’Entente de commerçant. Le crédit sera déterminé comme suit :

Le crédit doit être accepté comme tel et ne peut être remplacé, transféré ou échangé contre de l’argent ou une autre valeur.

Frais de transaction de Moneris

Certains frais de transaction de Moneris demeureront fixes pendant une période de vingt-quatre (24) mois pour les commerçants admissibles. La période de frais fixes commence lorsque le commerçant conclut une Entente de commerçant avec Moneris. Elle s’applique exclusivement aux frais de transaction de Moneris qui sont décrits dans l’Entente de commerçant avec Moneris. Tous les autres frais applicables, y compris les frais de marque de carte (y compris toute augmentation de la part des marques de carte) et les frais accessoires (« Frais accessoires ») décrits dans l’Entente de commerçant continuent de s’appliquer pendant la période de frais fixes et par la suite. Après la fin de la période de frais fixes, tous les frais de transaction, y compris les frais de transaction de Moneris, peuvent être modifiés à la discrétion de Moneris et conformément à l’Entente de commerçant.

Si un commerçant refuse l’Offre proposée par Moneris, Moneris n’est pas tenue d’offrir une autre option.

Cette Offre est limitée à une (1) utilisation par propriétaire de commerce qui répond aux critères d’admissibilité. Cette limite s’applique en tout temps, peu importe si la personne en question a conclu plus d’une Entente de commerçant.

L’Offre ne peut être combinée à aucune offre existante de Moneris et se limite aux appareils admissibles qui ne font pas partie d’une solution de paiement intégrée (« Solution de paiement intégrée ») comme Moneris Commerce Total et Moneris Go Détail. Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, le commerçant doit accepter les modalités de l’Entente de commerçant et accepter d’être lié par elles. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’Entente de commerçant est résiliée avant son expiration, le commerçant versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. Le commerçant demeure responsable de tous les autres frais et paiements au titre de son Entente de commerçant, y compris les frais de retour applicables.

Tous les frais et coûts applicables de l’Entente de commerçant s’appliqueront pendant la Période de l’offre et après celle-ci.

Limitation de responsabilité

Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, le commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de l’Offre ou qui y a un lien soient résolus de façon individuelle, sans recours à aucune forme d’action collective.

En profitant de cette Offre, le commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, en tout ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.

MONERIS, MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. Toutes les autres marques et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.