Modalités et critères d’admissibilité
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 1er octobre 2018 au 28 mars 2019 (la « Période de l’offre »). Elle s’adresse uniquement aux nouveaux commerçants situés au Canada qui (i) ont un compte bancaire commercial auprès de la Banque de Montréal, et (ii) n’ont pas conclu d’entente en matière de services de traitement des paiements avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris »). Ces commerçants doivent conclure une entente de traitement des transactions par cartes VisaMD, MastercardMD, DiscoverMD et InteracMD avec Moneris en plus de louer ou d’acheter un terminal à Moneris au cours de la Période de l’offre. Limite d’une (1) offre par commerçant. Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Une fois que les commerçants auront obtenu l’approbation de Moneris, conformément à la politique interne, ils devront respecter les modalités des ententes de commerçant, des ententes en matière de traitement des cartes-cadeaux ou les modalités des autres ententes conclues avec Moneris (individuellement désignées « Entente », et collectivement « Ententes »), et accepter d’être liés par ces modalités.
L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’une des Ententes applicables est résiliée avant son expiration, le commerçant versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. Il incombe au commerçant de payer tous les autres frais et paiements en vertu de son Entente, notamment les frais de retour applicables. L’Offre ne s’applique pas aux produits PAYDMD, PAYD ProMD et PAYD Pro PlusMD de Moneris.
Détails de l’offre
L’Offre est composée de trois éléments. Selon les services de Moneris que vous recevez et votre admissibilité en vertu des modalités décrites ci-dessous, il est possible que vous ne soyez pas admissible à tous les éléments de l’Offre.
1. Cadeau ou rabais
Vous obtiendrez un certificat GIFTPASSMD du site giftcertificates.caMC. Les commerçants admissibles peuvent échanger leur certificat GIFTPASS contre : (1) une ou plusieurs cartes-cadeaux des détaillants proposés sur le site giftcertificates.ca, ou (2) un rabais déposé dans leur compte bancaire. Le commerçant recevra le certificat GIFTPASS environ 150 jours après avoir commencé à traiter des transactions par carte de crédit et de débit avec Moneris, aux conditions suivantes :
La valeur du certificat GIFTPASS, qui varie en fonction du volume cumulatif de transactions par cartes de crédit Visa, Mastercard et Discover ou carte de débit Interac traitées par le Commerçant au cours de la Période de traitement de transactions liée à l’Offre, est déterminée de la façon suivante :
| VOLUME TRAITÉ PENDANT 60 JOURS | Valeur de la carte-cadeau GIFTPASS |
| DE 5 000 $ À 9 999 $ | 100 $ |
| DE 10 000 $ À 24 999 $ | 150 $ |
| DE 25 000 $ À 49 999 $ | 200 $ |
| 50 000 $ ET PLUS | 300 $ |
Moneris communiquera directement avec les commerçants admissibles et leur fournira des renseignements sur la valeur du certificat GIFTPASS ainsi que sur la façon de l’échanger. L’échange sera assujetti aux modalités de GIFTPASS et de giftcertificates.ca (un certificat GIFTPASS par commerçant admissible).
2. Annulation des frais de location
Moneris annulera les frais de location décrits dans l’Entente pour un (1) terminal de point de vente loué par le commerçant, soit une valeur maximale de 30 $ par mois pour les trois (3) premiers mois de location. Le commerçant doit louer le terminal applicable pour une durée minimale de trois (3) mois afin de profiter pleinement de cette offre. Les commerçants qui ne louent aucun terminal à Moneris ne sont pas admissibles à cet élément de l’Offre.
3. Annulation des frais de service de compte
Moneris annulera les frais de service de compte du commerçant décrits dans l’Entente, soit une valeur maximale de 4,95 $ par mois pour les trois (3) premiers mois de service. Le commerçant doit recevoir des services de traitement des transactions de Moneris pour une durée minimale de trois (3) mois afin de profiter pleinement de cette offre.
Système fiable à 99,9 %
Le service de Moneris est offert si la plateforme hôte du système de traitement de Moneris est fonctionnelle. La disponibilité du service est évaluée chaque trimestre par Moneris et est assujettie à certaines exclusions déterminées par Moneris.
Garantie de satisfaction de 90 jours
La garantie de satisfaction de 90 jours ne consiste qu’en la renonciation aux frais d’annulation ou de désactivation si le commerçant annule l’une des Ententes dans les 90 jours suivant la date de l’Entente. Tous les autres frais, coûts et modalités des Ententes s’appliquent.