Offre promotionnelle du 3 février 2025 au 31 octobre 2025.
Modalités et critères d’admissibilité
L’offre promotionnelle décrite ci-dessous (l’« Offre ») est en vigueur du 3 février 2025 au 31 octobre 2025 (la « Période de l’offre ») et n’est offerte qu’aux propriétaires de commerce au Canada qui répondent à chacun des critères suivants (les « Critères d’admissibilité ») :
- La ou le propriétaire de commerce ne fait pas déjà affaire avec Moneris et elle ou il conclut une entente de propriétaire de commerce pour le traitement des cartes de crédit et de débit (« Entente de propriétaire de commerce ») avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») pendant la Période de l’offre. Moneris n’est pas tenue d’approuver une ou un propriétaire de commerce pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les propriétaires de commerce admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, la ou le propriétaire de commerce doit accepter les modalités de l’Entente de propriétaire de commerce, et accepter d’être liée ou lié par elles;
- La ou le propriétaire de commerce détient un compte bancaire personnel ou d’entreprise auprès de la Banque de Montréal (« BMO ») pour le règlement de ses transactions, et elle ou il indique, ou a indiqué que BMO est son institution financière dans l’Entente de propriétaire de commerce;
- La ou le propriétaire de commerce doit disposer d’au moins un produit Moneris (« Produit admissible ») dans le cadre de l’Entente de propriétaire de commerce. Les produits admissibles comprennent les solutions de commerce en magasin, en ligne ou en déplacement, telles que les terminaux, Moneris Commerce Total et Moneris Online.
- La ou le propriétaire de commerce mentionne le code promotionnel valide de cette offre dans le cadre de l’Entente de propriétaire de commerce;
- Ce qui suit ne s’applique pas à la ou au propriétaire de commerce : (i) la ou le propriétaire de commerce participe actuellement à un programme de service à l’intention de franchisées ou franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) la ou le propriétaire de commerce a traité un volume de transactions par cartes VisaMD et MastercardMD supérieur ou égal à 2 500 000 $ CA au cours des trois (3) mois précédant l’acceptation de l’Offre.
Détails et limites de l’Offre
Les propriétaires de commerce qui répondent aux Critères d’admissibilité recevront ce qui suit, déterminé par Moneris, à sa seule discrétion :
- Moneris appliquera un rabais unique allant jusqu’à 500 $ CA au compte bancaire de la ou du propriétaire de commerce en fonction du volume de transactions par cartes de crédit (Visa et Mastercard) et de débit (Interac) de la ou du propriétaire de commerce (transactions d’achat seulement) dans les 90 jours suivant la conclusion de l’Entente de propriétaire de commerce. Le rabais sera déterminé comme suit :
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Volume de transactions en
90 jours
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Montant du rabais
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Minimum de 10 000 $
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150 $
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150 000 $
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300 $
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225 000 $
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500 $
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- Conformément aux modalités de cette Offre, le « rabais unique » sera un rabais allant jusqu’à 500 $ CA qui sera appliqué directement au compte bancaire d’une ou d’un propriétaire de commerce qui répondra aux Critères d’admissibilité.
- Ce rabais ne constitue pas un remboursement en argent ni un débours en espèces.
- Le rabais doit être accepté comme tel et ne peut être encaissé, remplacé, transféré ou échangé contre de l’argent ou une autre valeur.
- Cette Offre est limitée à une (1) utilisation par propriétaire de commerce qui répond aux Critères d’admissibilité. Cette limite s’applique en tout temps, peu importe si la ou le propriétaire de commerce en question a conclu plus d’une Entente de propriétaire de commerce.
- Si une ou un propriétaire de commerce refuse l’offre proposée par Moneris, Moneris n’est pas tenue d’offrir une autre option.
- Moneris n’est pas tenue d’approuver une ou un propriétaire de commerce pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les propriétaires de commerce admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, la ou le propriétaire de commerce doit accepter les modalités de l’Entente de propriétaire de commerce, et accepter d’être liée ou lié par elles. L’Offre est susceptible d’être modifiée, retirée ou annulée en tout temps et ne peut être combinée à aucune autre offre en matière de services de traitement des transactions de Moneris. Si l’Entente de propriétaire de commerce est résiliée avant son expiration, la ou le propriétaire de commerce versera à Moneris le montant (ou la valeur) de l’Offre reçue. La ou le propriétaire de commerce demeure responsable de tous les autres frais et paiements au titre de son Entente de propriétaire de commerce, y compris les frais de retour applicables.
- Tous les frais et coûts applicables de l’Entente de propriétaire de commerce s’appliqueront pendant la Période de l’offre et après celle-ci.
Limitation de responsabilité
Moneris et ses cadres, directrices ou directeurs, employées ou employés, actionnaires, agences de promotion, agentes ou agents, successeures ou successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même si elles et ils ont reçu un avis les informant de la possibilité de tels dommages. En profitant de cette Offre, la ou le propriétaire de commerce renonce à tous les droits qu’elle ou il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets devant tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. La ou le propriétaire de commerce accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de l’Offre ou qui y a un lien soient résolus de façon individuelle, sans recours à aucune forme d’action collective.
En profitant de cette Offre, la ou le propriétaire de commerce accepte d’exonérer Moneris et chacune de ses sociétés mères, filiales, sociétés affiliées et apparentées ainsi que leurs cadres, directrices ou directeurs, employées ou employés et agentes ou agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant ou résultant, en tout ou en partie, de sa participation à l’Offre ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout élément en relation avec l’Offre.
MONERIS, MONERIS & dessin sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. BMO et BANQUE DE MONTRÉAL sont des marques de commerce déposées de la Banque de Montréal. INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac Inc. VISA est une marque de commerce appartenant à Visa International Service Association et utilisée sous licence. MASTERCARD est une marque de commerce déposée, et les cercles imbriqués sont une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. Toutes les autres marques ou marques de commerce déposées affichées sur cette page appartiennent à leurs titulaires respectifs.