Chères commerçantes et chers commerçants de Moneris, veuillez noter qu’en date du 30 octobre 2024, dans le cadre des nouvelles exigences du Code de conduite destiné à l’industrie des cartes de paiement au Canada, Moneris modifie les modalités l’entente de commerçant de Moneris standard (qui se trouve sur la page https://www.moneris.com/fr-ca/juridiques/modalites). Le changement concerne la section 17.1 et réduit le délai de préavis minimum que chaque partie doit offrir si elle ne veut pas que l’entente de commerçant soit renouvelée automatiquement. Le délai passe donc de 90 jours avant la fin de l’entente à 45 jours.

Modalités

En tant que commerçant de Moneris, vous devez respecter les modalités de votre entente de commerçant, qui inclut le traitement des paiements conformément aux règles et réglementations des marques de carte.

Cartes-cadeaux

Règles et règlements des marques de carte

Les marques de carte publient leurs règles et réglementations sur leur site Web. Nous les avons inclues ici pour vous aider. Si vous n’êtes pas en mesure d’accéder à votre Entente ou si vous ne pouvez pas consulter les règles et réglementations des marques de carte, veuillez communiquer avec nous en composant le 1 844 204-8626 afin d’en obtenir un exemplaire.

Les règles, réglementations et autres ressources des marques de carte sont actuellement offertes en anglais seulement.

Avis de conformité