Rapport sur les frais taxables

Le rapport sur les frais taxables indique aux propriétaires de commerce les taxes accumulées sur les frais qu’ils paient à Moneris pour la location d’appareils, Interac en ligne, les frais de service, etc. Ce rapport comporte trois variantes : Ventilation des Taxes par Chaîne, Sommaire de Taxe par Province, et Ventilation des Taxes par Province, et peut être généré au niveau de la superchaîne. Le niveau du commerçant et de la chaîne n'a pas ces variantes et n'offre qu'un rapport sur les frais taxables.

Raisons de produire ce rapport 

Ce rapport vous aidera à connaître :

• Dans le cas des superchaînes, les frais et les taxes payées sur ces frais, répartis par province dans laquelle vos chaînes exercent leurs activités;
• Un aperçu des taxes payées sur les frais, dans chaque province, pour la ou le propriétaire de commerce, la chaîne ou la superchaîne;
• Une vue détaillée des taxes payées sur les frais, dans chaque province, pour la ou le propriétaire de commerce, la chaîne ou la superchaîne; 
• Les montants des frais engagés dans chaque province où votre entreprise exerce ses activités.

Personnalisation du module 

Les résultats du module peuvent être personnalisés grâce aux options suivantes : 

• sélection de compte;
• exportation des résultats en format CSV.

Options du module 

Vous pouvez générer ce rapport :

• au niveau de la ou du propriétaire de commerce (un seul numéro de commerçant);
• au niveau de la chaîne (plusieurs numéros de commerçante ou de commerçant);
• au niveau de la superchaîne (plusieurs numéros de commerçant).

Les sections ci-dessous précisent la façon de générer les divers rapports et les données affichées.

Génération du rapport Ventilation des Taxes par Chaîne

Remarque : ce rapport n’est disponible que pour les propriétaires de commerce de niveau superchaîne. Les propriétaires de commerce qui ne possèdent qu’un seul commerce ou une seule chaîne ne pourront pas générer ce rapport. 

Suivez les étapes suivantes pour générer le rapport Ventilation des Taxes par Chaîne :

1. Dans le menu principal, sous la section Rapports, cliquez sur Frais/Ajustements. L’écran Frais/Ajustements s’affiche. 
2. Dans la section Type de frais, cliquez sur le menu déroulant Rapport sur les frais et sélectionnez Frais taxables. 
3. Dans la section Compte Moneris, sélectionnez le compte Superchain pour lequel vous désirez générer le rapport.
4. Dans la section Date, cliquez sur le menu déroulant Date et sélectionnez l’année et le mois pour lesquels vous désirez générer le rapport. 
5. Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de l’écran. Le rapport s’affiche.  
6. Assurez-vous que l’option Ventilation des Taxes par Chaîne en haut de l’écran est sélectionnée. 

Dates possibles pour le rapport 

Le rapport peut produire des résultats sur une période de 366 jours, et ce, jusqu’à deux années en arrière. 

Description des champs et des sections 

Voici une description de chaque section incluse dans le rapport. 

Remarque : Les noms de champ sont affichés en ordre alphabétique sur cette page afin de vous aider à les trouver rapidement. 

• Description – Ce champ indique la description du programme de frais auquel les taxes ont été appliquées.
• Devise - Ce champ affiche le type de monnaie (CAD ou USD) associé aux frais. 
• Montant – Ce champ affiche le montant total des frais prélevés pour chacun des frais dans la plage de dates sélectionnée. 
• Montant Total – Ce champ affiche le montant total des frais sur lesquels les taxes ont été prélevées. 
• Numéro de chaîne - Ce champ affiche le numéro de chaîne auquel les frais ont été appliqués. 
• Province – Ce champ affiche la forme abrégée à deux chiffres de la province dans laquelle la chaîne exerce ses activités. 
• TVP/TVH Montant – Ce champ affiche le montant total de la TPS/TVH perçue sur les frais engagés dans la plage de dates sélectionnée. 
• TVP/TVH Pourcent – Ce champ affiche le taux de TPS/TVH prélevé sur les frais.  
• TVP/TVQ Montant – Ce champ affiche le montant total de la TVP/TVQ perçue sur les frais engagés dans la plage de dates sélectionnée. 
• TVP/TVQ Pourcent – Ce champ affiche le taux TVP/TVQ prélevé sur les frais. 

Génération du rapport Sommaire de Taxe par Province

Suivez les étapes suivantes pour générer le rapport Sommaire de Taxe par Province :

1. Dans le menu principal, sous la section Rapports, cliquez sur Frais/Ajustements. L’écran Frais/Ajustements s’affiche. 
2. Dans la section Type de frais, cliquez sur le menu déroulant Rapport sur les frais et sélectionnez Frais taxables. 
3. Dans la section Compte Moneris, sélectionnez le compte Superchain pour lequel vous désirez générer le rapport.
4. Dans la section Date, cliquez sur le menu déroulant Date et sélectionnez l’année et le mois pour lesquels vous désirez générer le rapport. 
5. Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de l’écran. Le rapport s’affiche.  
6. Assurez-vous que l’option Sommaire de Taxe par Province en haut de l’écran est sélectionnée. 

Dates possibles pour le rapport 

Le rapport peut produire des résultats sur une période de 366 jours, et ce, jusqu’à deux années en arrière. 

Description des champs et des sections 

Voici une description de chaque section incluse dans le rapport. 

Remarque : Les noms de champ sont affichés en ordre alphabétique sur cette page afin de vous aider à les trouver rapidement. 

• Devise - Ce champ affiche le type de monnaie (CAD ou USD) associé aux frais. 
• Montant – Ce champ affiche le montant total des frais prélevés dans la plage de dates sélectionnée. 
• Montant Total – Ce champ affiche le montant total des frais sur lesquels les taxes ont été prélevées. 
• Province – Ce champ affiche la forme abrégée à deux chiffres de la province dans laquelle la chaîne exerce ses activités. 
• TPS/TVH Montant – Ce champ affiche le montant total de la TPS/TVH perçue sur les frais engagés dans la plage de dates sélectionnée. 
• TPS/TVH Pourcent – Ce champ affiche le taux de TPS/TVH prélevé sur les frais.  
• TVP/TVQ Montant – Ce champ affiche le montant total de la TVP/TVQ perçue sur les frais engagés dans la plage de dates sélectionnée. 
• TVP/TVQ Pourcent – Ce champ affiche le taux TVP/TVQ prélevé sur les frais. 

Génération du rapport Ventilation des Taxes par Province 

Suivez les étapes suivantes pour générer le rapport Ventilation des Taxes par Province :

1. Dans le menu principal, sous la section Rapports, cliquez sur Frais/Ajustements. L’écran Frais/Ajustements s’affiche. 
2. Dans la section Type de frais, cliquez sur le menu déroulant Rapport sur les frais et sélectionnez Frais taxables. 
3. Dans la section Compte Moneris, sélectionnez le compte Superchain pour lequel vous désirez générer le rapport.
4. Dans la section Date, cliquez sur le menu déroulant Date et sélectionnez l’année et le mois pour lesquels vous désirez générer le rapport. 
5. Cliquez sur le bouton Soumettre au bas de l’écran. Le rapport s’affiche. 
6. Assurez-vous que l’option Ventilation des Taxes par Province en haut de l’écran est sélectionnée. 

Dates possibles pour le rapport 

Le rapport peut produire des résultats sur une période de 366 jours, et ce, jusqu’à deux années en arrière. 

Description des champs et des sections 

Voici une description de chaque section incluse dans le rapport. 

Remarque : Les noms de champ sont affichés en ordre alphabétique sur cette page afin de vous aider à les trouver rapidement. 

• Description – Ce champ indique la description du programme de frais auquel les taxes ont été appliquées.
• Devise - Ce champ affiche le type de monnaie (CAD ou USD) associé aux frais. 
• Montant – Ce champ affiche le montant total des frais prélevés pour chacun des frais dans la plage de dates sélectionnée. 
• Montant Total – Ce champ affiche le montant total des frais sur lesquels les taxes ont été prélevées. 
• Province – Ce champ affiche la forme abrégée à deux chiffres de la province dans laquelle la chaîne exerce ses activités. 
• TPS/TVH Montant – Ce champ affiche le montant total de la TPS/TVH perçue sur les frais engagés dans la plage de dates sélectionnée. 
• TPS/TVH Pourcent – Ce champ affiche le taux de TPS/TVH prélevé sur les frais.  
• TVP/TVQ Montant – Ce champ affiche le montant total de la TVP/TVQ perçue sur les frais engagés dans la plage de dates sélectionnée. 
• TVP/TVQ Pourcent – Ce champ affiche le taux TVP/TVQ prélevé sur les frais.