Offre exclusive pour les clients commerciaux de RBC

Offre promotionnelle du 6 juin 2022 au 30 novembre 2022

Modalités et critères d’admissibilité

* L’offre promotionnelle comprend les trois éléments énumérés ci-dessous (l’« Offre »). Pour bénéficier de cette Offre, les commerçants doivent se rendre sur le site go.moneris.com/bienvenuerbc, remplir le formulaire, sélectionner la solution de paiement qui les intéressent et conclure une entente avec Corporation Solutions Moneris (« Moneris ») pour des services de paiement d’Interac^MD, de Visa^MD et de Mastercard^MD (l’« Entente ») entre le 1^er juillet 2021 et le 30 novembre 2022 (la « Période de l’offre »).

Seuls les commerçants suivants sont admissibles à l’Offre :

• les nouveaux commerçants de Moneris^MD (c.-à-d. les commerçants qui ne font pas actuellement affaire avec Moneris et qui n’ont jamais détenu un compte de commerçant de Moneris auparavant);
• les commerçants situés au Canada;
• les commerçants qui louent un appareil à Moneris aux frais habituels de location d’appareil;
• les commerçants qui ont un compte bancaire de la Banque Royale du Canada (« RBC ») lié à leur compte Moneris, et qui sont recommandés à Moneris par l’entremise d’un code promotionnel fourni par RBC.

Moneris n’est pas tenue d’approuver un commerçant pour un service et elle se réserve le droit de déterminer les commerçants admissibles, conformément à ses politiques et procédures en matière d’approbation de crédit ainsi qu’à ses autres politiques et procédures. Après l’obtention de l’approbation interne à la satisfaction de Moneris, les commerçants doivent accepter les modalités de l’Entente, et accepter d’être liés par elles.

L’Offre est non attribuable, non transférable et non monnayable, et elle ne peut être combinée à une autre offre de Moneris en vigueur ou appliquée rétroactivement à des inscriptions ou des achats antérieurs, sauf si Moneris l’indique expressément par écrit.

Moneris et RBC se réservent le droit de changer, d’annuler, de modifier ou de retirer cette Offre en tout temps, et ce, même si vous vous en êtes déjà prévalu. Moneris, et non pas RBC, est responsable des modalités applicables à la présente Offre et à votre rabais. Vous pouvez consulter ces modalités sur cette page.

L’Offre comprend les éléments suivants ainsi que les modalités additionnelles applicables à ceux-ci :

1. Annulation des frais de location d’appareil
   Moneris annule les frais de location pour les appareils admissibles pendant trois (3) mois. L’appareil dont les frais seront annulés pendant trois mois (l’« Appareil aux frais annulés ») sera l’un des appareils suivants : un terminal de comptoir, un terminal sans fil, un terminal sans fil à longue portée, un terminal Moneris Go OU un terminal qui utilise Passerelle Moneris, PAYD Pro^MD ou PAYD Pro Plus^MD. Les frais d’un seul appareil par commerçant seront annulés. Après la période d’annulation de trois mois, les frais de location d’appareil indiqués dans votre Entente s’appliqueront à l’Appareil aux frais annulés. Les commerçants ne souhaitant pas garder l’Appareil aux frais annulés doivent communiquer avec Moneris afin de le retirer de leur Entente ou de le renvoyer gratuitement.
   
   L’Offre s’appliquera à votre facture lors du paiement du montant total, taxes incluses. Limite d’une Offre par ID de commerçant pour chaque entreprise inscrite au cours de la Période de l’offre. La valeur maximale en dollars de l’Offre est de 180 $ répartis sur une période de trois (3) mois. Il est possible que ces frais ne couvrent pas entièrement les frais de location de l’appareil. L’Offre s’applique à un seul appareil par ID de commerçant. Cette Offre peut être jumelée à d’autres offres de Moneris. Cette Offre ne peut pas être appliquée de façon rétroactive à une inscription ou à un achat antérieur.
   
   
2. Tarifs équivalents ou moindres
   Le commerçant doit remettre à Moneris ses relevés de traitement des transactions par cartes Interac, Visa, Mastercard et Discover^MD pour une période d’un mois. La comparaison des taux pour l’offre de Moneris se fondera sur les tarifs (déterminés par Moneris) offerts pour des services comparables apparaissant dans les relevés de traitement fournis. Les frais uniques ou de mise en service, les frais de location d’appareil, les frais de cotisation et les autres frais ponctuels ne seront pas pris en compte dans la comparaison des taux. La comparaison est valable à compter de la date où les relevés de l’acquéreur actuel sont remis par le commerçant et comparés aux tarifs offerts par Moneris. Les commerçants ne sont pas admissibles à l’offre de tarifs équivalents ou moindres si (i) ils participent actuellement à un programme de service à l’intention de franchisés, d’associations professionnelles, d’associations membres ou d’autres groupes clients, ou (ii) ils ont traité un volume de transactions par cartes Visa^MD et Mastercard^MD supérieur ou égal à
   2 500 000 $ CA au cours des trois derniers mois.
   
   
3. Annulation des frais de configuration des cartes-cadeaux et des frais liés aux rapports améliorés
   L’offre s’applique à toutes les commandes de cartes-cadeaux de Moneris passées durant la Période de l’offre. Afin d’être admissible à cette offre, le commerçant doit avoir conclu une entente avec Moneris qui décrit les modalités applicables aux commandes de cartes-cadeaux et aux services afférents (une « Entente relative aux cartes-cadeaux de Moneris »). Il doit également commander une quantité minimale de 200 cartes-cadeaux par modèle de carte dans le cadre d’une seule commande passée lors de la Période d’admissibilité. Moneris annulera les frais de configuration des cartes-cadeaux électroniques, en plus d’appliquer un rabais de 50 % (avant taxes) sur les frais mensuels liés à la production de rapports améliorés. De plus, Moneris annulera les frais de configuration du programme de cartes-cadeaux physiques (et non électroniques) ainsi que ceux de la promotion à compter de la date d’entrée en vigueur de l’Entente relative aux cartes-cadeaux de Moneris. Pour profiter pleinement de cette offre, le commerçant doit utiliser le service de cartes-cadeaux de Moneris pour une durée minimale d’un (1) mois. Le rabais s’applique seulement à cette commande unique; il ne s’applique pas aux autres frais applicables de l’Entente relative aux cartes-cadeaux de Moneris ni des autres ententes de Moneris, notamment les frais mensuels, les frais de recharge des cartes-cadeaux et les frais associés à la création de la maquette.
   
   Le programme de cartes-cadeaux de Moneris pourrait ne pas être offert pour tous les terminaux Moneris Go au début de la Période de l’offre. Si le programme de cartes-cadeaux de Moneris est offert pour tous les terminaux Moneris Go avant le 31 mai 2022, la partie de l’offre concernant les cartes-cadeaux s’appliquera aux commerçants admissibles à l’offre.

Restrictions et exclusions

Moneris et ses cadres, directeurs, employés, actionnaires, agences de promotion, agents, successeurs, ayants droit et fournisseurs de services ne peuvent être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’Offre, même s’ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

En profitant de cette Offre, le Commerçant renonce à tous les droits qu’il pourrait avoir d’effectuer une réclamation ou une poursuite liée à ces sujets dans tout tribunal au-delà d’une (1) année après la première apparition de l’incident pour lequel une réclamation ou une poursuite est effectuée. Le Commerçant accepte que tout différend, toute réclamation et toute cause de poursuite découlant de ou en relation avec l’Offre seront résolus de façon individuelle, sans recours à aucune forme de recours collectif.

En profitant de cette Offre, le Commerçant accepte d’exonérer Moneris et chacun de ses parents, filiales, sociétés affiliées et apparentées, ainsi que ses et leurs cadres, directeurs, employés et agents respectifs de toute perte, tout dommage, tout droit, toute réclamation ou toute cause de poursuite de tout genre découlant, au complet ou en partie, de sa participation à l’Offre ou résultant directement ou indirectement de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation de tout item en relation avec l’Offre.

MONERIS, MONERIS & dessin, PAYD PRO et PAYD PRO PLUS sont des marques de commerce déposées de Corporation Solutions Moneris. RBC et BANQUE ROYALE sont des marques de commerce déposées de la Banque Royale du Canada. INTERAC est une marque de commerce déposée d’Interac Inc. VISA est une marque de commerce appartenant à Visa International Service Association et utilisée sous licence. MASTERCARD est une marque de commerce déposée, et les cercles imbriqués sont une marque de commerce de Mastercard International Incorporated. DISCOVER est une marque de commerce déposée de Discover Financial Services. Toutes les autres marques et marques de commerce déposées appartiennent à leurs titulaires respectifs.